Convention sur l'avenir de l'Europe
La Convention sur l'avenir de l'Europe, ou Convention européenne est une Convention qui a été chargée, en 2002, d'engager un débat sur l'avenir de l'Union européenne, dans la perspective d'une convocation d'une conférence intergouvernementale. Elle aboutit en juin 2003, à un projet de Constitution européenne qui a été reprise, pour l'essentiel, lors de la signature du traité de Rome de 2004.
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Mandat
Dans le cadre de l'élargissement de l'union européenne, la mission de la Convention était d'examiner les questions essentielles que soulève le développement futur de l'Union et de rechercher les différentes réponses possibles.
- La répartition des compétences entre l' UE et les États membres. (fédéralisme ? ?).
- Des réformes institutionnelles importantes (conceptuelles ?).
- Un début de constitution européenne..
Composition
Elle était composée de 105 membres :
- 84 (3 par pays * 28 pays : 15 puis 25 États membres de l'Union Européenne + les 3 pays candidats : Roumanie, Bulgarie, Turquie) : pour chaque pays 2 députés ou sénateurs plus une personne choisie par chacun des 28 gouvernements
- 16 membres du Parlement européen
- 2 membres de la Commission européenne : Michel Barnier et António Vitorino
A ces 102 membres s'ajoutent le président Valéry Giscard d'Estaing, et les 2 vices-présidents Giuliano Amato et Jean-Luc Dehaene.
Il existait également un Présidium, et un forum.
Déroulement des travaux
La convention a été mise en place lors de la Réunion du Conseil européen à Laeken les 14 et 15 décembre 2001. Elle a commencé ses travaux le 28 février 2002. Elle devait initialement se conclure au printemps 2003, pour le Conseil européen de Thessalonique (20,21 juin 2003).
À Rome, le 18 juillet 2003, le président de la Convention sur l'avenir de l'Europe, Valéry Giscard d'Estaing, accompagné des deux vice-présidents, Giuliano Amato et Jean-Luc Dehaene, a remis officiellement, au nom de la Convention, un projet complet d'un traité instituant une Constitution pour l'Europe à la présidence italienne du Conseil européen. À l'occasion de ces rencontres avec le président italien Carlo Azeglio Ciampi et le président du Conseil Silvio Berlusconi, Giscard d'Estaing a « rendu hommage à la contribution décisive des membres italiens de la Convention, au vice-président Amato, au représentant du Gouvernement italien Gianfranco Fini, au représentant du Sénat italien Lamberto Dini et au représentant de la Chambre des députés italienne Marco Follini, ainsi qu'à leurs suppléants ». Giscard d'Estaing a alors appelé la Présidence italienne à conduire la Conférence intergouvernementale « au plus haut niveau politique, de manière à la conclure sous Présidence italienne, en décembre 2003 ». Ainsi, après le traité de Rome, la Constitution de Rome verrait le jour. « L'apport de l'Italie en tant que pays fondateur de l'Union européenne aura été décisif. La signature de la Constitution pourrait alors intervenir en mai 2004, à la veille des […] élections européennes, qui lui donneraient le sceau d’une ratification populaire ».
Ce programme ne s'est pas réalisé comme prévu par le président de la Convention, Silvio Berlusconi n'ayant pas été capable d'aboutir à un compromis en décembre 2003. C'est donc sous la présidence irlandaise que le compromis a été trouvé sur un texte fort peu modifié par rapport au projet proposé par Giscard d'Estaing et la Convention. Néanmoins, c'est à Rome, le 29 octobre 2004, six mois après l'échéance prévue, que le traité de Rome de 2004, instituant une Constitution pour l'Europe, a été signé in fine — alors que la tradition veut qu'il le soit dans l'Etat membre qui présidait l'Union lors de la prise de décision.
Financement
Le budget a été estimé à 10,5 million d'euros.
Problèmes soulevés
- fédéralisme ?
- Egalité des États
- Droit de veto
- L'audiovisuel
- la Politique agricole commune (PAC)
- services publics
- l'exception culturelle
- l'Union franco-allemande
- le Dieu catholique et la laïcité
Résulats
(A compléter)
- Un président du conseil européen
- Une commission européenne resserrée
- Un ministre des affaires étrangères
- Une extension du vote à la majorité qualifiée