Contrôle technique des véhicules automobiles
Le contrôle technique périodique des véhicules automobiles en France est obligatoire depuis le 1er janvier 1992. Il est réglementé par le Code de la Route (R.323-1 à R.323-22) et l'arrêté ministériel du 18 juin 1991, modifié par plusieurs arrêtés successifs.
Le premier contrôle est obligatoire lorsque le véhicule atteint l'âge de quatre ans, il doit être renouvelé ensuite tous les deux ans ou lorsqu'il est vendu, dans les six mois précédant la vente. Il porte sur dix fonctions mécaniques déclinées, depuis le 1er janvier 2002, en 125 points de contrôle, dont 68 sont soumis à contre-visite.
Les émissions de CO des véhicules essence doivent être inférieures à 0,5 % au ralenti, et à 0,3 % au ralenti accéléré pour les véhicules mis en circulation avant le 1er juillet 2002, et inférieur à 0,3 et 0,2 % pour les véhicules récents. Pour les diesels, l’opacité des fumées ne doit pas dépasser 3m-1 pour les véhicules à moteur turbo, et 2,5m-1 pour les autres (certains versent des additifs dans le réservoir).