Constitutions françaises

Les Constitutions françaises sont les textes ayant successivement régis le fonctionnement de l'État français. Une Constitution définit l'organisation des différents pouvoirs et institutions; elle donne un cadre à l'Etat ainsi que les limites que la loi ne pourra pas franchir, les lois devant y rester conformes.

Constitutions françaises
Textes intégraux sur Wikisource
Article faisant partie d'Histoire de France
Constitution de 1791
Constitution de 1793 Convention nationale
Constitution de 1795 Directoire
Constitution de 1799 Consulat
Constitution de 1802 Consulat à vie
Constitution de 1804 Ier Empire
Charte de 1814 Restauration
Charte de 1815 Cent-Jours
Charte de 1830 Monarchie de Juillet
Constitution de 1848 IIe République
Constitution de 1852, IInd Empire
Constitution de 1875, IIIe République
Loi constitutionnelle de 1945
Constitution de 1946 IVe République
Constitution de 1958 Ve République
voir aussi:
Site source et Constitution
Sommaire
1 Présentation des 15 Constitutions françaises
2 Voir aussi

2.1 Liens internes
2.2 Liens externes

Présentation des 15 Constitutions françaises

  1. Constitution de 1791, instaurant une monarchie parlementaire (3 septembre 1791)
  2. Constitution de l'An I, censée régenter la République, mais jamais appliquée (24 juin 1793)
  3. Constitution de l'an III, qui institua le Directoire (5 fructidor an III = 22 août 1795)
  4. Constitution de l'an VIII, qui institua le Consulat (22 frimaire an VIII = 13 décembre 1799)
  5. Constitution de l'an X, toujours pendant le Consulat (16 thermidor an X = 2 août 1802)
  6. Constitution de l'An XII, qui institua le Premier Empire (28 floréal an XII = 18 mai 1804)
  7. Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Restauration)
  8. Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 (Cent-Jours)
  9. Charte constitutionnelle du 14 août 1830 (Monarchie de Juillet). Elle est imposée par la Révolution de Juillet et les députés libéraux qui ont réussi à en prendre la direction. Elle est plus libérale et parlementaire que la précédente. Louis-Philippe Ier l'accepte "pleinement et sans condition".
  10. Constitution du 4 novembre 1848 (Deuxième République). Elle est imposée par la Révolution de 1848 et les Républicains qui en ont pris la tête. Elle institue la Seconde République, engage la France vers le vote universel masculin, et installe un gouvernement provisoire en attendant l'élection d'un Président de la République.
  11. Constitution du 14 janvier 1852 (Second Empire). Imposée après le coup d'État de 1851, dirigé par Louis-Napoléon Bonaparte, cette constitution institue un exécutif présidentiel fort et aboutira, sans être remplacée, à l'établissement du Second Empire.
  12. Lois constitutionnelles de 1875 (Troisième République)
  13. Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 (État français). Cette loi vote les pleins pouvoirs au maréchal Pétain.
  14. Constitution du 27 octobre 1946 (Quatrième République)
  15. Constitution du 4 octobre 1958 (Cinquième République). Après l'instabilité de la 4ème république, cette constitution rétablit un exécutif plus fort, voulu plus stable.
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Voir aussi

Liens internes

Liens externes

constitution montagnarde jamais appliquee. c'etait une utopie.

See also: Constitutions françaises, 10 juillet, 13 décembre, 14 août