Constitution de l'Iran
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L'Iran ou la Perse a eu deux constitutions. La première date de 1906, la seconde de 1979 et révisée en 1989. Adoptée le 24 octobre 1979, la constitution a été modifiée le 28 juillet 1989.
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Une Monarchie absolue jusqu'en 1905
Avant 1906, l'Iran était un empire gouverné par un régime de monarchie absolue. L'unificateur de l'Etat iranien et le fondateur de l'Empire perse, Cyrus le Grand, avait fait une déclaration lors de sa conquête de Babylone (vers 530 avant JC). Cette Charte repose sur les valeurs du zoroastrisme et impose à l'empreur le respect des populations conquises. Elle est un des principaux documents qu'il importe d'étudier dans l'histoire des droits de l'homme. Cyrus y proclame il y a deux mille cinq cents ans, alors qu'il était au pinacle du pouvoir, qu'il « ne régnerait sur aucun des peuples conquis si celui-ci ne le désirait pas ». Il y promet de ne forcer aucun peuple à changer de foi religieuse et de garantie la liberté de chacun et le droit de propriété des peuples vaincus.
Depuis le règne de Cyrus au VIème siècle avant J.-C., l'Iran est dirigé par une série de monarques absolus. Le Shah ou empereur est à la tête de l'empire. Même les dirigeants musulmans des dynasties Séfévides et Qadjars au pouvoir du XVIème siècle aux années 1920, se considèrent comme l'Ombre de Dieu. Descendants d'une famille sainte, les Séfévides bénéficient d'une autorité spirituelle plus importante que les Qadjars.
La Révolution constitutionnelle de 1905 à 1911
Un système de gouvernement moderne apparaît en Iran au lendemain de la Révolution constitutionnelle de 1906, pendant laquelle près de 16.000 personnes se réfugient dans les mosquées jusqu'à ce que le Shah cède et accepte une nouvelle constitution pour le pays. La constitution de 1906 est complétée en 1907 puis amendée en 1925, 1949, 1957 et 1967. Elle instaure un parlement élu appelé Majlis qui se divise en deux chambres (Assemblée nationale et Sénat) en 1949. Dans un premier temps, les représentants du peuple sont élus tous les deux ans. Plus tard, leur mandat est porté à quatre ans. En 1971, le nombre de députés atteint un total de 268. Jusqu'en 1963, seuls les hommes de plus de 21 ans peuvent participer aux élections. Les femmes obtiennent alors le droit de vote. Le Sénat ou Chambre Haute se réunit pour la première fois en 1950. Composé de 60 membres, la moitié étant élue et l'autre nommée par le Shah, les Sénateurs ont un mandat de quatre ans. De plus, ils doivent avoir au moins 40 ans.
Les députés peuvent proposer des textes de lois s'ils arrivent à rassembler 15 signatures. Dans le cas contraire, seuls le Shah et son cabinet peuvent introduire des propositions de lois. Le Parlement contrôle l'action du cabinet lorsque des intérêts nationaux sont en jeu. Avant la Seconde Guerre Mondiale, 60% des députés sont des propriétaires terriens, 20% des commerçants et moins de 20% des salariés.
D'après la constitution monarchique de 1906, qui instaure une monarchie constitutionnelle, les pouvoirs du Shah sont très vastes. Il nomme le premier ministre et les membres du cabinet, convoque et dissout le parlement, nomme les juges, commande les armées, mène la politique internationale et a le pouvoir de déclarer la guerre ou de signer la paix. La signature du Shah doit être apposée sur chaque loi.
Le code juridique occidental, inspiré du modèle français est adopté. Pendant les années 20, les codes du commerce, pénal et civil sont élaborés. Entre 1928 et 1935, la tenue vestimentaire occidentale est de plus en plus admise et les anciennes appellations sont abolies.
La constitution stipule qu'aucune loi ne peut aller à l'encontre de la Shari'ah, code religieux basé sur les principes islamiques. De plus, un conseil de cinq membres appartenant au clergé est créé pour déterminer la constitutionnalité des lois. Toutefois, ni Reza Shah Pahlavi, au pouvoir de 1925 à 1941, ni son fils, Mohammed Reza Pahlavi qui lui succcède et dirige le pays jusqu'en 1979, ne laisseront ce conseil d'avoir une réelle capacité d'action. C'est une des raisons pour lesquelles les dirigeants religieux sont opposés au pouvoir monarchique de la dynastie Pahlavi.
La Constitution de la République islamique de 1979
Une nouvelle constitution est adoptée en décembre 1979, au lendemain de la Révolution Islamique. Une République Islamique remplace la monarchie. La nouvelle constitution reconnaît les droits de l'individu mais accorde au dirigeant suprême du pays des pouvoirs absolus. Jusqu'à sa mort en 1989, l'Ayatollah Ruhollah Khomeini dirigera l'Iran. Il obtient des pouvoirs illimités se considérant comme le représentant du douzième Imam dans la lignée des successeurs du Prophète de l'islam Mahomet.
Le dirigeant suprême gère le pays grâce à l'Assemblée Consultative Islamique qui regroupe des représentants élus par le peuple. Le président est également élu pour un mandat de quatre ans. Ce dernier nomme le premier ministre et signe les lois votées par l'assemblée. Le premier ministre nomme et destitue les membres du cabinet.
L'Assemblée Consultative Islamique compte 270 membres, un représentant pour chaque communauté (Zoroastres, Juifs, Chrétiens chaldéens et assyriens) et deux représentants des Chrétiens arméniens. Ses députés sont élus pour quatre ans. Le parlement est contrôlé par le Conseil de Surveillance. Composé de 12 membres dont le mandat est de six ans, la moitié sont des juristes islamiques nommés par le dirigeant suprême, l'autre moitié sont des juristes spécialisés dans d'autres domaines du droit et nommés par le Haut Conseil Juridique ou élus par l'Assemblée Consultative Islamique. Ce Conseil de Surveillance peut écarter les lois allant à l'encontre des principes de l'islam et de la constitution. Le système judiciaire est basé sur le Conseil Suprême Judiciaire composé du chef de la Cour Suprême, du procureur général et de trois juges élus. Ce Conseil contrôle les tribunaux du pays.
Les textes
- Texte intégral de la contitution iranienne en vigueur (1979, modif. 1989) sur le site jurispolis.com ;
- Texte de la constitution 1906 :
- Texte de la Charte de Cyrus le grand (en anglais)
Autres liens
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