Constitution de l'an III
Constitution de l’an III : (1795). Rédigée par la Convention thermidorienne, fut approuvée par plébiscite en septembre 1795 et posa les bases du régime politique conçu en France sous le nom de Directoire. Le gouvernement révolutionnaire supprimé après la chute de Maximilien de Robespierre le 9 thermidor an II (27 juillet 1794), les thermidoriens refusèrent d'appliquer la Constitution de l'an I, trop démocratique et élaborèrent celle de 1795 favorable à la bourgeoisie aisée, libérale et modérée. Ils conservèrent la République mais rétablirent le suffrage censitaire à deux degrés. Afin d’éviter une possibilité de retour à une dictature révolutionnaire, la Constitution accentua la séparation des pouvoirs. Le pouvoir législatif fut partagé entre deux assemblées (bicamérisme) : une Chambre des députés (le Conseil des Cinq-Cents) proposait les lois et un sénat de 250 membres (le Conseil des Anciens) les adoptait ou les rejetait. Ces deux conseils se renouvelaient par tiers chaque année. Le pouvoir éxécutif fut confié non pas à un seul magistrat mais à cinq directeurs et tous les ans étaient tirés au sort le nom de celui d’entre eux qui devait être remplacé. Une stricte séparation des pouvoirs était encore renforcée, le Directoire n'ayant aucune autorité sur les Conseils ni les Conseils sur le Directoire. Cependant aucune solution légale fut prévue en cas de conflit soit entre les deux Conseils, soit entre les Conseils et les directeurs. La tentation d'un coup d’État était offerte : ce fut celui de Napoléon Bonaparte le 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799).