Constitution de l'an I
Constitution de l'an I: (1793). A la Révolution française Constitution élaborée par la Convention montagnarde et promulguée solennellement le 10 août 1793. Approuvée par référendum dans des circonstances assez particulières (il y eut 5 millions d'abstentionnistes sur 7 millions d'électeurs en raison de la publicité du vote), cette Constitution très démocratique -suffage universel masculin- et désentralisatrice ne fut jamais appliquée en raison de l'état de guerre intérieure et extérieure. Le 10 octobre 1793, la Convention consacrait l'établissement d'un régime de Terreur, déclarant : "Le gouvernement provisoire de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix". Malgré sa non-application, la Constitution de l'an I garda un grand prestige auprès des forces politiques de gauche démocratique sous le Directoire, l' Empire et la Restauration.