Constitution civile du clergé
La loi sur la constitution civile du clergé votée le 12 juillet 1790 par l'Assemblée nationale constituante elle devait remplacer le Concordat de 1516. D'inspiration gallicane, elle souhaitait établir l'indépendance totale (sauf en matière doctrinale) de l'Eglise de France à l'égard de la papauté. Son organisation reflètait l'administration civile locale . Le nombre des évêchés fut fixé à 83, un par département . Les écclésiastiques -évêques et curés- étaient élus et recevaient un traitement de l'Etat. Louis XVI, malgré ses scrupules, signa la Constitution. Le pape Pie VI hésitant à donner son accord, l'Assemblée Constituante imposa aux prélats et aux curés le serment de fidèlité à la Constitution . La majorité des évêques et la moitié des curés la refusèrent. La France fut ainsi dirifée en deux clergés : les constitutionnels et les réfractaires. La condamnation tardive de la Constitution par le pape Pie VI (mars 1791) consacra le schisme au sein de l'Eglise française , mais aussi la rupture entre la Révolution et l'Eglise catholique. La plupart des prêtres réfractaires prirent le parti de la contre-révolution et les patriotes suspectèrent les écclésiastiques, engendrant des haines passionnées. De très nombreux catholiques, paysans, artisans ou bourgeois qui avaient soutenu le Tiers état rejoignirent ainsi l'opposition. La contre-révolution trouva l'assise populaire qui lui manquait, surtout dans l'ouest de la France.Cette constitution a pour but explicite de « constituer » les religieux français comme des citoyens, autrement dit d'établir légalement ceux-ci comme des citoyens. Il ne s'agissait donc pas de promulguer une constitution. En français moderne, la loi aurait pu être appelée loi pour conférer un statut de citoyen aux membres du clergé. Avant cette loi, les membres du clergé étaient soumis à la juridiction interne de l'Église catholique romaine, ce qui les empêchait de se marier, de léguer leurs biens à leur famille, d'habiter où bon leur semblait et les soumettaient à des tribunaux spéciaux, les officialités.
La loi accorda à tous les religieux (évêques, prêtres, moines, nonnes) les droits civiques et donc le droit de quitter leurs postes ou leurs communautés monastiques. Si les abbayes et couvents étaient destinés à disparaître, puisque, par la loi du 13 février 1790, leurs possessions devenaient des biens nationaux, il était prévu de garder des diocèses et des paroisses avec des évêques et des prêtres élus par les fidèles, ce sont les prêtres constitutionnels, à l'inverse ceux qui refusèrent de prêter serment à la Constitution civile du clergé on les appela les prêtres réfractaires.
Prêtres réfractaires:
Nom donné sous la Révolution française aux prêtres qui refusèrent de prêter serment à la Constitution civile du clergé (12 juillet 1790). La majorité des évêques et la moitié des curés furent des prêtres réfractaires. Ils furent l'objet d'une sévère répression, notamment sous la Terreur, confondus à cette période avec les autres, les prêtres constitutionnels ou assermentés ou jureurs.
Prêtres constitutionnels :
Nom donnés, pendant la Révolution française, au prêtres qui prétèrent serment de fidèlité à la Constitution civile du clergé (12 juillet 1790). Ils furent aussi appelés "assermentés" ou "jureurs". Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord fut l'un des premiers à appartenir au clergé constitutionnel.