Constitution
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La constitution d'un État est sa loi fondamentale. Elle est située au sommet de son système juridique et les traités internationaux, les lois, les décrets et les arrêtés doivent être conformes à ses principes (théorie développée par Hans Kelsen (1881-1973), juriste américain d'origine autrichienne également à l'origine de la création de la notion de Conseil Constitutionnel). Elle peut prendre la forme d'un texte unique ou d'un ensemble de lois constitutionnelles. Cependant, aujourd'hui, la quasi totalité des pays ont une constitution écrite. Seul le Royaume-Uni possède encore une constitution coutumière.
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Coutumière ou écrite
Le premier texte constitutionnel est la Magna Carta de 1215, édictée en Angleterre. Ce sont les révolutions américaine et française qui sont à l'origine des premières constitutions écrites, à la fin du XVIIIe siècle.
Stabilité ?
Alors que les États-Unis d'Amérique n'ont connu qu'une seule constitution, certes amendée de nombreuses fois, la France en a au contraire changé très souvent. Seules la IIIe et la Ve République ont été des périodes de stabilité constitutionnelle.
Constitution de Belgique
Le 25 novembre 1830, le projet de constitution, élaboré par la commission désignée par le Gouvernement provisoire, est soumis au Congrès national. Le 7 février 1831, le Congrès national clôture les débats et vote la constitution belge.
La constitution belge est une synthèse voulue équilibrée des constitutions françaises de 1791, 1814 et 1830, de la constitution néerlandaise de 1814 et du droit constitutionnel anglais. Le texte constitutionnel n'est toutefois pas un amalgame juridique, mais bien une création originale. Ses principes élémentaires sont toujours en vigueur aujourd'hui.
Le texte initial de la constitution de 1831 a subi diverses modifications. Les deux premières révisions concernent le droit de vote et les conditions d'éligibilité. Les quatre réformes suivantes transforment la Belgique unitaire en État fédéral.
Projet de constitution pour l'Europe
Le projet de constitution européenne est un projet qui a été élaboré par une convention réunissant 105 représentants des 25 pays de l'Union européenne, avec une majorité d'élus des différents pays de l'Union. Cette convention s'est réunie entre le 28 février 2002 et le 18 juillet 2003. Le projet de la convention a servi de base à la conférence intergouvernementale chargée, entre octobre 2003 et le printemps 2004, d'entériner la nouvelle réforme de l'Union européenne. Le 29 octobre 2004 les dirigeants de l'UE signent à Rome le traité constitutionnel intitulé: « Traité établissant une Constitution pour l'Europe ».
Au sens juridique la constitution européenne ne sera pas une véritable constitution puisque l'Union européenne réunit des États qui conservent une personnalité internationale propre.
Ce traité réunit l'ensemble des textes existants (accords, conventions, traités) et incorpore la Charte des droits fondamentaux proclamée lors du conseil européen de Nice (décembre 2000). Il vise à accroître l'efficacité des institutions (élection par le conseil européen de son président pour deux ans et demi, création d'un poste de ministre des affaires étrangères, réduction de la taille de la Commission et élection de son président par le parlement, redéfinition et extension du vote à la majorité qualifiée, extension des domaines de la coopération renforcée...). Il clarifie aussi la répartition des compétences entre l'UE et les États membres. Pour qu'elle rentre en vigueur elle doit être ratifiée par chacun des États d'ici à la fin 2006.
Comme après la signature du traité de Maastricht, les votes de ratification donnent lieu à des débats nourris entre partisans et adversaires du traité . voir l'article dédié à la Constitution européenne et l'article Référendum sur la constitution européenne en France
Constitutions de la France
Voir l'article détaillé : Constitutions françaises.
Depuis 1791, date de la première constitution française établissant une monarchie constitutionnelle, la France en est à sa 15e constitution, qui établit l'actuelle Cinquième république.
Liens externes
Constitution américaine
- Constitution des États-Unis d'Amérique (traduction française) ; version originale : Constitution of the United States of America
Constitution belge
- Texte intégral de la constitution belge et de ses modifications en langue française sur le site du sénat belge
- Constitution sur Wikinations.be
Constitution française
- Constitutions françaises, toutes, et en texte intégral sur wikisource.
- Texte intégral des constitutions de la France, sur le site du Conseil constitutionnel
- Texte intégral des révisions sur un site non officiel
Constitution suisse
- Texte intégral des constitutions fédérales (2000, 1874) et cantonales suisses en langue française notamment sur un site universitaire de Perpignan, nombreuses références historiques et liens utiles ;
- Texte intégral de la constitution suisse en langue française sur le site de la Confédération suisse
Constitution iranienne
- L'histoire constitutionnelle de l'Iran
- Texte intégral de la contitution iranienne en vigueur (1979, modif. 1989) sur le site jurispolis.com ;
- Texte de la constitution 1906 :