Conseil des États suisse

Le Conseil des États (en allemand Ständerat, en italien Consiglio degli Stati) est la chambre haute du parlement suisse. Il a été instauré par la constitution fédérale de 1848.

Sommaire

Effectif

Chaque canton y délègue deux députés (appelés conseillers aux États à ne pas confondre avec les conseillers d'État). Avant la création du canton du Jura, son effectif était de 44 membres. Depuis 1979, il en compte donc 46. Le Conseil des États, inspiré du Sénat des américain, a les mêmes pouvoirs que le Conseil national. Son accord est indispensable pour l'adoption d'une loi fédérale. Les anciens demi-cantons n'ont qu'un siège (Obwald, Nidwald, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Extérieures et Appenzell Rhodes-Intérieures). Ainsi Zürich, qui compte 1,6 million d'habitants, élit deux conseillers aux États, tout comme Uri qui en a 36 000.

Système électoral

Chaque canton détermine lui-même le système électoral. Seul le Jura a opté pour la proportionnelle. Les autres cantons connaissent différentes formes de système majoritaire. La majorité requise se calcule sur les bulletins valables (généralement 50 % mais seulement 33,3 % à Genève). À Soleure, la majorité se calcule sur le nombre des votants. Un autre système est également en usage consistânt à calculer la majorité en proportion des suffrages recueillis par les candidats (un tiers aux Grisons, un quart à Berne, à Glaris et à Schaffhouse). À Zürich, on tient également compte des bulletins nuls pour calculer le quart des suffrages requis.

Timing des élections

Les élections se déroulent en même temps que celles du Conseil national dans presque tous les cantons. À Appenzell Rhodes-Intérieures, l'élection se fait par la Landsgemeinde. Les conseillers aux États de Zoug et des Grisons sont élus l'année qui précède les élections au Conseil national. Le mandat est de 4 ans.

Composition politique

La composition politique du Conseil des États est très différente de celle du Conseil national. Le PSS et l'UDC y sont sous-représentées alors que les deux partis de centre-droit (PRD et PDC) ont une large majorité. Les candidats de droite se présentent souvent sur un même ticket. Il y a actuellement 15 PDC, 14 PRD, 9 PSS et 8 UDC.

Légitimité

La légitimité du Conseil des États a souvent été mise en question mais aucune tentative de modifier sa composition ou ses compétences n'a eu de succès. Son rôle de représentation des cantons est concurrencé par la Conférence des gouvernements cantonaux créée en 1994.

Lien externe

See also: Conseil des États suisse, 1848, 1979, 1994, Allemand, Appenzell Rhodes-Extérieures, Appenzell Rhodes-Intérieures, Berne (canton), Bâle-Campagne, Bâle-Ville