Conseil de sécurité des Nations unies
Le Conseil de sécurité est l'organe principal de l'Organisation des Nations unies (ONU) ayant la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationale.
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Histoire
La première session du Conseil de sécurité s'est tenu, le 17 janvier 1946, dans le bâtiment Church House, à Londres. Depuis, les séances du Conseil de sécurité ont lieu au siège de l'ONU, à New York.
Rôle
Le rôle du Conseil de sécurité est régi par la Charte des Nations unies et plus particulièrement dans chapitre V et VII. Il est chargé du « maintien de la paix et de la sécurité internationales », par des décisions exécutoires, les résolutions, qui s’imposent à tous les états-membres dans la cadre du chapitre VII de la charte ONU ; ces décisions sont les recommandations (non obligatoires), les sanctions économiques et le recours à la force.
Le Conseil de Sécurité est le seul organe dont les résolutions peuvent être contraignantes (celles de l'Assemblée générale ne le sont pas).
Composition
Le Conseil de sécurité est composé de 15 membres :
- 5 membres permanents (Image manquante
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Russie, Image manquante
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États-Unis, Image manquante
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France, Image manquante
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Royaume-Uni, Image manquante
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Chine) disposant d'un droit de veto - 10 membres non permanents, élus par l'Assemblée générale pour 2 ans par continent, élus au rythme de 5 tous les ans
Fonctionnement
Présidence
La présidence du Conseil de sécurité est assurée à tour de rôle par un de ses membres pour une durée de 1 mois.
Élection des membres non permanents
Les 10 membres non permanents sont élus à la majorité des deux tiers par l'Assemblée générale, pour une période de deux ans, non renouvelable. La répartition des dix sièges doit être équitable géographiquement. C'est ainsi que généralement sont attribués :
- 2 sièges à l'Europe occidentale et d'Amérique du Nord
- 1 siège à l'Europe orientale
- 2 sièges à l'Amérique du Sud
- 5 sièges à l'Afrique et l'Asie
Le vote
Chacun des 15 membres disposent d'une voix. Pour qu'une résolution soit votée, il faut qu'elle obtienne un minimum de 9 voix et aucun vote contre des membres permanents. Si un membre permanent vote contre, on dit qu'il dépose son veto et la résolution est rejetée.
Les critiques à l’encontre du Conseil de Sécurité
L’absence de représentativité
En 1945, les États membres du Conseil de sécurité représentaient les trois quarts de la population mondiale. Aujourd'hui l’Europe est surreprésentée avec trois sièges sur cinq pour 1/5 de la population alors que l’Asie est sous-représentée. De façon générale, la composition actuelle ne reflète plus le système international actuel, ni en terme démographique, ni en terme de puissance. La légitimité du Conseil en est considérablement amoindrie. Des pays comme l'Afrique du Sud, l'Allemagne, le Brésil, l'Égypte, l'Inde, l'Indonésie, le Japon, le Nigéria ou l'Italie souhaitent ainsi devenir membres permanents.
Le déficit démocratique
« Les membres permanents sont passés en dix ans de l’inaction à l’omnipotence ». (J.P. de Cuellar). Le droit de veto est une entorse à l’égalité souveraine des États-membres proclamée par la Charte de San Francisco. Il visait à éviter un conflit nucléaire majeur pendant la Guerre froide en cas de rivalité entre les deux Grands, mais beaucoup pensent qu’il ne se justifie plus dans le nouvel environnement international.
L’inefficacité
« Un directoire du monde au pouvoir très fragile » (P. Teixeira) ; l’ordre du jour se limite aux conflits qui affectent les intérêts des membres permanents, et le veto rend impossible les interventions dans les guerres où l’un d’eux est engagé. À titre d'exemple, les États-Unis ont mis 33 vetos sur la question israélo-arabe.
Les propositions de réforme du Conseil de Sécurité
Réforme de la composition
Un groupe de travail créé en 1993, a proposé en 1996 d’ajouter cinq membres permanents, dont l’Allemagne et le Japon, et trois du Tiers-Monde, ainsi que quatre nouveaux sièges de membres non-permanents, dans le but d’accroître la représentativité du Conseil ; le président Jacques Chirac s’y est déclaré favorable dans Le Monde du 22 septembre.
En 1997, les États-Unis proposèrent cinq nouveaux sièges permanents avec un système de rotation, mais refusent que le Conseil dépasse vingt membres, pour rester efficace.
Les moyennes puissances (Italie, Pakistan, ...) proposent d’augmenter le nombre de membres non-permanents.
Il semblerait que l'on se dirige plutôt vers l'ajout de six nouveaux membres permanents : Japon, Inde, Allemagne, Brésil et deux pays africains qui pourraient être l'Afrique du Sud (pays le plus prospère) et l'Egypte (qui représenterait également les pays musulmans et le monde arabe) On se retrouverait ainsi avec 21 membres dont 11 permanents représentant l'ensemble des continents, des civilisations et des religions. Mais ce principe, soutenu en particulier par Kofi Annan se heurte à des réticences pakistanaises (contre l'Inde), italiennes (l'Italie ne veut pas être le seul grand pays de l'Union européenne à ne pas disposer d'un siège permanent), chinoises et coréennes (contre le Japon), mexicaines et argentines (contre le Brésil) ou nigerianes (le Nigeria espère bien obtenir un siège permanent).
Réforme du droit de veto
L’ancien ministre français de la défense Paul Quilès proposait en 2000 de restreindre le veto aux questions de recours à la force, et d’obliger à motiver sa mise en œuvre pour remédier à l’immobilisme.
Réforme du régime des sanctions économiques
Celles-ci sont limitées dans le temps depuis 2000 ; on est passé ainsi d’une logique punitive à une logique incitative.
Des obstacles importants demeurent pour une réforme en profondeur du Conseil de Sécurité. La procédure de révision de la charte est en effet très contraignante : il faut un vote à la majorité des deux tiers de l’Assemblée générale et l'accord des cinq membres permanents.
Liens externes
- Site officiel du Conseil de sécurité des Nations unies
- Le Chapitre 5 de la Charte de l'ONU sur le site de l'ONU