Concubinage

Le concubinage, ou union libre, correspond à une union hors mariage caractérisée par une certaine continuité, une certaine stabilité. C'est l'union de fait entre deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple. L'union de fait peut ou non être accompagnée d'un PACS.

L'article 515-8 du Code civil définit le concubinage comme « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité ou de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ».

Les éléments qui constituent le concubinage peuvent varier et c'est cela qui rend cette notion difficile à définir.

Le concubinage, lorsqu'il est prouvé, entraîne certains effets juridiques. Le concubinage peut être officialisé de deux façons, soit par le pacte civil de solidarité, soit par un acte notarié : le concubinage notoire.

See also: Concubinage, Code civil, PACS, Pacte civil de solidarité