Communauté européenne
Depuis le 1er novembre 1993, la dénomination Communauté européenne remplace celle de Communauté économique européenne. Elle est, avec la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), un élément de ce qu'on appelle les Communautés européennes1 (pluriel), qui à leur tour sont un pilier de l'Union européenne.
La Communauté économique européenne a été fondée par le traité de Rome le 25 mars 1957, après le succès de la Conférence de Messine.
Le but de la CE est d'établir une union économique et monétaire parmi ses membres. Elle est basée sur « quatre libertés » :
- Libre circulation des marchandises : les marchandises peuvent circuler librement, sans taxes, quotas ou restrictions, entre les États membres.
- Libre circulation des services : les personnes et les entreprises d'un État membre sont libres de fournir des services à d'autres États membres.
- Libre circulation du capital : les personnes d'un État membre peuvent librement investir dans d'autres États membres et sont libres de transférer des fonds entre ces pays.
- Libre circulation des personnes : les citoyens d'un État membre peuvent librement résider et travailler dans un autre État membre.
Les directives européennes se basent sur le traité de la Communauté européenne, même si couramment on les attribue abusivement à l'Union européenne.
Les principaux organes de la Communauté européenne sont :
- la Commission européenne,
- le Conseil de l'Union européenne (quelquefois appelé Conseil des ministres, à ne pas confondre avec le Conseil de l'Europe),
- le Parlement européen,
- la Cour de justice des communautés européennes,
- la Cour des comptes
- le Comité économique et social (appelé aussi CES)
- le Comité des régions (ou CDR)
Voir aussi
Note
1 Une troisième communauté, la première historiquement, la Communauté européenne du charbon et de l'acier a expiré en 2002 à l'échéance de son traité fondateur.