Communauté de communes du Tilleul

Voir aussi : Communes du Territoire de Belfort et Communauté de communes

Sommaire

1 - Historique 2 - L'administration 2.1 L'exécutif 2.2 Le Législatif : 2.3 La structure administrative: 3 - Les compétences 3.1 Les compétences obligatoires : 3.2 Les compétences optionnelles : 4 - Le financement 5 - L'esprit de la CCT 5.1 La Charte de Développement 5.2 Le SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale 6 - Les actions en chantier 6.1 L'assainissement 6.2 L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat : OPAH 6.3 La construction d'une cantine garderie à Lagrange 7 - Les projets 7.1 Tourisme : les sentiers de promenade et de randonnée 7.2 Le bâtiment intercommunal 8 - La communication 8.1 La Feuille du Tilleul 8.2 La fête intercommunautaire

- Historique

Par arrêté préfectoral n°4564 du 11 décembre 1997, la Communauté de communes du Tilleul (CCT) est officiellement crée le 1er janvier 1998, alors qu'elle ne rassemble que 8 communes :Bessoncourt, Bethonvilliers, Fontaine, Lacollonge, Lagrange, Menoncourt, Phaffans, Vauthiermont. La commune de Frais la rejoindra en 1999. Le 30 décembre 2000 l'arrêté Préfectoral n°2406 valide l'entrée des communes d'Angeot, Eguenigue, Larivière et Reppe. Le périmètre de la Communauté est alors fixé. Elle se compose de 13 communes d’ une population totale de 4178 habitants.

- L'administration

La Communauté de communes du Tilleul (CCT) est composée de 2 types d'instances

L'exécutif

Avec :

• Un Président élu pour 6 ans par le Conseil communautaire. Il est seul chargé de l'administration (sauf délégation faite aux Vice-présidents), ordonnateur des dépenses et des recettes et gère le personnel. D'une manière générale, il exécute les décisions du Conseil Communautaire, mais il peut être aussi chargé des affaires qui relèvent de la compétence du Conseil.

• Quatre Vice-présidents élus dans les mêmes conditions et pour la même durée par le Conseil Communautaire. Ils sont chargés d'un travail de collaboration sur les thèmes délégués par le Président. En 2004, ils sont chargés de l'assainissement non collectif, de l’Opération Programmée de l'Amélioration de l’Habitat (OPAH), de la communication, de l'information et du développement économique.

• Un Bureau formé par un représentant de chaque commune autour du Président. Il élabore les orientations économiques, stratégiques ou environnementales de la CCT. Il est « l'outil de travail de l'exécutif ». Les orientations prises lors de ses réunions mensuelles sont ensuite soumises au Conseil communautaire pour délibération.

• Les commissions spécifiques à thèmes, au nombre de 12, travaillant sur des points précis des compétences et la circulation de l'information. Elles ont été créées par délibérations et fonctionnent sous l'impulsion d'un membre du bureau. Les membres sont, issus de leur Conseil municipal, ou de l'équipe municipale de la commune ou également des administrés. En voici la liste :

1. L'ouverture des plis (marché publics),
2. Finances, Informatique/Internet,
3. Transfert de charges,
4. OPAH
5. Réflexion bâtiment intercommunal,
6. Assainissement,
7. Economie/commerce/artisanat,
8. Scolaire/périscolaire,
9. Information/communication,
10. Schéma directeur des P.O.S.,
11. Fonds Saône Rhin.
12. Des sous-commissions ont été formées dans le cadre du transfert de charges, il s'agit de: ordures ménagères, culture musicale, dotation de solidarité et intérêt communautaire.

Le Législatif :

Le Conseil communautaire, organe délibérant, se réunit au minimum une fois par trimestre. Ses membres, issus des Conseils municipaux, sont élus pour 6 ans, au scrutin secret à la majorité absolue à deux tours. Si un troisième tour s'avère nécessaire, il sera élu à la majorité relative. Le nombre des délégués au sein du Conseil communautaire est proportionnel à la population des communes, c'est-à-dire :

• 2 pour les communes de 500 habitants
• 3 pour les communes de 501 à 1000 habitants
• 4 pour les communes de 1001 à 1500 habitants

Ces délégués sont titulaires, un nombre égal de délégués suppléants sont désignés

La structure administrative:

L'activité est assurée par le personnel territorial qui se compose de 2 personnes au service administratif et de 2 personnes au service technique d’assainissement autonome.

- Les compétences

Les compétences obligatoires :

• Aménagement de l'espace communautaire (schémas directeurs et schémas de secteurs, aménagement rural, zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire, PLU…).
• Développement économique intéressant l'ensemble de la Communauté (aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire). Le territoire de la CCT comprend deux zones industrielles et commerciales d'intérêt départemental.

Les compétences optionnelles :

• Protection et mise en valeur de l’environnement dont l’assainissement autonome.
• Entretien de la voirie dans le cadre de création ou aménagement de voirie d'intérêt communautaire.
• adre de vie.
• Gestion de la défense incendie.
• Equipements publics.
• Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).
• Culture musicale par le soutien financier à la Fédérations des Ecoles de Musique Est Territoire (FEMET).
• Organisation de manifestations à caractère communautaire.
• Collecte et traitement des déchets ménagés et assimilés.
• Investissement de construction des cantines garderies des communes de la CCT membres d'un R.P.I.
• nvestissement pour la création et gestion d’itinéraires de promenade et de randonnée.
• Mise en place et gestion d’un Système d’Information Géographique (SIG).
• Construction et gestion d’infrastructures de communication électroniques porteuses de réseaux de données à très haut débit, ouverts au public.

- Le financement

Le financement de la CCT était assuré jusqu'en l'an 2000, par la taxe professionnelle basée sur l'ensemble des quatre taxes communales, à savoir : la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la taxe professionnelle. A compter du 1er janvier 2001, la CCT a décidé après une étude de faisabilité, de passer en taxe professionnelle unifiée (TPU), taux de taxe professionnelle applicable à l'ensemble des communes. En 2004, le taux de TPU reste fixé à 8,94% puisque la taxe d’habitation a baissé par le jeu de la compensation de la redevance d’ordures ménagères. La TPU est sa principale ressource provenant de la zone commerciale de Bessoncourt et d’une zone industrielle de Fontaine, cette dernière étant gérée en partie par le Syndicat Intercommunal de l'Aéroparc.

L'extension des compétences obligatoires et optionnelles a permis d’obtenir la Dotation Globale de Fonctionnement Bonifiée, plus élevée que la DGF classique. Cette dotation de l’Etat provient de la décentralisation des compétences.

- L'esprit de la CCT

La Communauté de communes a défini ses grandes orientations dans une Charte de Développement.

La Charte de Développement

A partir d'une réflexion formalisant les objectifs, la Charte est pour la CCT, une référence dans laquelle s’inscriront les projets communautaires et communaux. Elle est pour nos partenaires, une vitrine de notre politique.

Les enjeux d'un tel document sont d'assurer :

• une vie résidentielle de qualité.
• la poursuite d’un développement économique harmonieux.
• Le soutien de l'enseignement et des services périscolaires.
• La requalification des rapports sociaux.
• La préservation de l'environnement
• Le développement des actions culturelles, éducatives et récréatives.

En 2001, une étude, prenant en compte la structure du bâti des villages, les zones agricoles, les zones boisées, les infrastructures routières, a permis aux élus de définir les orientations en matière de paysage. Ses conclusions ont complété la Charte de Développement. Il en est ressorti notamment :

1. Qu'il est nécessaire pour la CCT de mener un travail d'intégration des bâtiments pour les zones artisanales et de réflexion globale pour le développement de nouvelles zones.
2. Qu'il est important de préserver notre patrimoine visuel avec le maintien d'une couronne boisée autour des zones urbanisées, permettant ainsi de donner à chaque village une indépendance et éviter, comme c'est déjà le cas à certains endroits, la péri urbanité, c’est-à-dire éviter que tous les villages soient en contact les uns avec autres.

Le SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale

Dans cette optique de préservation des valeurs, la CCT celle-ci a décidé fin 2001, d'adhérer au Schéma de Cohérence Territoriale géré par le Syndicat mixte du SCOT (arrêté du 25 février 2002). Le SCOT est un document de planification permettant de fixer au niveau départemental, des orientations structurantes pour :

• le développement urbain et économique,
• la politique des déplacements,
• la protection et la gestion des espaces naturels et agricoles en maintenant l'image « de la ville à la campagne » .

Sur le territoire de la CCT, c’est maîtriser le développement des pôles économiques de Bessoncourt et Fontaine

- Les actions en chantier

L'assainissement

La Directive européenne du 21 mai 1991 a fixé un certain nombre de règles en matière d'assainissement et de traitement des eaux usées. Ce texte a été relayé au niveau du droit français par le décret du 03 juin 1994. Il délimite un échéancier précis pour la collecte et le traitement des effluents domestiques.

Les communes ont donc un certain nombre de responsabilités en matière d'assainissement. L'assainissement collectif implique la prise en charge par la commune de toutes les dépenses : réseaux, station de traitement, fonctionnement et élimination des boues.

L'assainissement non collectif ou autonome oblige les communes à pratiquer un contrôle incluant plusieurs volets. Pour les constructions neuves, il s'agit d'un contrôle de valider les permis de construire et de vérifier la bonne réalisation des travaux. Pour les habitations existantes, les communes doivent effectuer un diagnostic des installations, puis des visites périodiques de bon fonctionnement des systèmes.

Afin de décharger les communes, la CCT a pris la compétence assainissement autonome en 2001 pour assurer ce service aux particuliers.

Depuis 2001, la CCT a accrue ses compétences pour permettre de mettre en place la réhabilitation des systèmes d'assainissement selon la Loi sur l'eau. Cette programmation est soumise à une procédure de marché lourde. La maîtrise d'œuvre est assurée par la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF). Le diagnostic de l'existant (qui consiste en des contrôles sur le terrain, la remise de rapports et de projets estimatifs des travaux nécessaires à la mise en conformité de traitement des effluents), a été confié à un cabinet privé choisi après la passation d'un marché public. Suite à cette étude concernant 792 habitations, une programmation de travaux est mise en place.

Par ailleurs, la compétence comprend un contrat d'entretien des filières d'assainissement, permettant de soulager aussi bien les communes que les particuliers, leur évitant de supporter seuls la réhabilitation.

L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat : OPAH

C'est par délibération du 12 juillet 2001, que la Communauté a désigné un cabinet d'étude chargé de lancer cette opération. Elle a pour but de réhabiliter l'habitat ancien, par des aides financières importantes destinées aux les propriétaires pour effectuer des travaux d'amélioration dans leur logement soit privés ou locatifs. Ce cabinet est chargé d'aider les propriétaires à monter leur dossier de travaux et de demande d'aide auprès de l'ANAH (Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat).

La phase opérationnelle (ou phase de travaux) a une durée de 3 ans. Cependant cette année, afin de satisfaire à la totalité des projets, il a été nécessaire de reconduire d'une année supplémentaire les conventions avec ce Cabinet et Rhin Dans un souci d'amélioration visuelle de l'habitat, la CCT a aussi fait le choix, en 2003, de soutenir financièrement le ravalement des façades des habitations particulières, par l'attribution d'une prime. Le principe de cette prime est maintenu pendant toute la durée de l'OPAH.

La construction d'une cantine garderie à Lagrange

(Note : la cantine est ouverte depuis la rentrée scolaire 2004-2005)
 
 

D'une superficie de 280 m² sur 63 ares de terrain, elle est dimensionnée pour accueillir jusqu'à 100 enfants en restauration et 50 en garderie. À la rentrée scolaire 2004, les enfants de maternelle et du primaire des villages d'Angeot et Vauthiermont sont venus augmenter les effectifs de l'actuel RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal), incluant actuellement Bethonvilliers, Lagrange, Larivière, Frais et Fontaine.

Ce projet, de portée intercommunale, a été rendu possible par la prise de compétence « investissement de construction des cantines garderies des communes de la CCT membres d’un RPI » (délibération du 10 octobre 2002). La CCT en a assuré la maîtrise d’ouvrage, mais sa participation concerne uniquement le financement de la construction. Toutes les dépenses liées à son fonctionnement resteront à la charge du syndicat de gestion ou des communes adhérente à ce RPI.

- Les projets

Tourisme : les sentiers de promenade et de randonnée

Ce projet, consiste en la remise en état des sentiers existants et en la création de nouveaux, en s’adossant au sentier GR5, traversant le territoire. Suite à la délibération du 28 mars 2002, une convention a été signée avec L'ONF (l'Office National des Forêts), pour mener une étude de l'existant, et estimer les travaux nécessaires à l'amélioration de ces sentiers. Il a été proposé un tracé de sentiers permettant de relier les treize communes. L’objectif du projet vise à doter la CCT d’une infrastructure touristique adaptée à son milieu rural et capable de retenir les touristes passant par la région. Les sentiers permettent de relier les communes entre elles et d’établir des axes naturels de circulation. Ces objectifs ont débouché sur deux projets complémentaires :

• la création de sentiers de promenade et de randonnée,
• la réalisation de chemins cyclables qui permettront notamment de rejoindre l’Aéroparc en évitant les grands axes routiers (RN419)

Concernant la première phase, les tracés de l’ONF s’articulent autour de huit boucles d’une dizaine de kilomètres chacune, établies sur la base de sentiers balisés par le Comité Départemental de Randonnée (CODERANDO 90). Elles se recouperont toutes et emprunteront des tronçons communs. Près de 46 km de nouveaux sentiers seront balisés. Différents panneaux d’information seront installés (histoires, faune, flore, tables de lecture du paysage), afin de mettre en valeur le patrimoine naturel et humain de la Communauté. Dans cet esprit, l’arboretum de Lagrange aura son propre sentier d’interprétation . Des travaux plus importants seront nécessaires pour la pose ou le remplacement de cinq passerelles dont une de onze mètres sur la rivière de la Saint Nicolas pour le tronçon du ‘‘Chemin de la Vie aux Morts’’ entre Larivière et Vauthiermont. Trois aires de pique-nique (Reppe, Frais et Lagrange) et 2 parkings (Lagrange et Frais)seront aménagées. Les 8 tracés sont :

1. Le Pré de la Caille : 8 km autour de Frais et Fontaine
2. L’Aéroparc : 11,9 km. Il relie Fontaine, Reppe et Larivière via l’Aéroparc.
3. Le Fahy : boucle de 9,4 km entre Bethonvilliers et Lacollonge.
4. La Baroche : parcours de11,7 km traversant Phaffans]], Eguenigue, Menoncourt et Lacollonge.
5. Les Errues : 13,5 km reliant Eguenigue, Menoncourt, Les Errues (lieu-dit de Menoncourt) et Bethonvilliers.
6. La St-Nicolas : 10,8 km. Ce circuit passe par Lagrange, Larivière, Angeot, Vauthiermont.
7. Le Haut Bois : boucle de 10,2 km d’Angeot à Vauthiermont, avec un crochet en Alsace.
8. Le Bois de Bessoncourt : 10,2 km entre Bessoncourt et Phaffans.

Il faut noter que le Chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle, qui traverse la Communauté en provenance d’Eteimbes (Haut-Rhin), sera tout spécialement balisé.

Le bâtiment intercommunal

Afin de répondre physiquement à l'extension de la CCT, il est nécessaire de réfléchir à la construction de la maison de l'intercommunalité. Le principe retenu à ce jour, est d'un bâtiment mixte, comprenant une partie administrative et une autre partie abritant une salle de séminaire, un point de vente et un restaurant utilisant des produits agricoles cultivés ou fabriqués localement dans la CCT. L'idée est de dépeindre le caractère de ruralité de la CCT.

Les atouts d'un tel projet sont nombreux:

• Conformité à notre Charte de développement,
• Le bâtiment n'est pas entièrement dédié à la CCT.
• La vitrine est originale donnant une image est forte.
• En cas d'évolution du projet, ce bâtiment est très facilement flexible pour d’autres aménagements.

Il peut être de type ferme comtoise, avec des colombages et couverture en tuiles, le tout situé dans un espace vert conséquent.

- La communication

La Feuille du Tilleul

Crée en 1999, ce journal intercommunal est géré par la commission « Info-com » qui en la charge éditoriale et rédactionnelle. Elle est éditée deux fois par an en janvier et septembre. Sa vocation est de diffuser le travail de la CCT, expliquer les décisions et donner l'information sur les projets, la vie culturelle des villages, donner le calendrier des manifestations organisées par les associations et les communes.

La fête intercommunautaire

Elle a pour objectif de faire connaître la CCT en tant que structure, mais aussi favoriser les rencontres et les échanges des populations des différentes communes avec le soutien des associations. Elle a lieu tous les deux ans.

See also: Communauté de communes du Tilleul, Alsace, Angeot, Bessoncourt, Bethonvilliers, Communauté de communes, Communes du Territoire de Belfort, Eguenigue, Fontaine, Frais