Common law
C'est une conception d'origine anglaise qui marque la prééminence des décisions des tribunaux, la jurisprudence. Il est en vigueur en Grande-Bretagne (sauf en Écosse où le droit est mixte car influencé par le modèle latin), au Canada (sauf au Québec, qui utilise un droit mixte), aux États-Unis (sauf en Louisiane, Californie (d'origine) et Porto Rico) et d'une façon générale dans les pays du Commonwealth.
Dans les pays de tradition romaine où l'on parle de droit romano-germanique, c'est le principe législatif qui domine, organisé sous forme de codes à l'exemple du code civil français.
Le terme common law est difficilement traduisible en français. Droit commun laisserait supposer qu'il existe des cours d'exception, alors que les décisions de justice de la chancellerie (equity) viennent seulement compléter la common law. Droit coutumier sous-entendrait qu'il s'agit seulement d'un droit verbal, issu de la tradition. Enfin, droit jurisprudentiel serait insuffisant puisque la common law s'appuie aussi sur les lois votées par le parlement.
Historique
L'histoire du droit anglais commence lorsque Guillaume le Conquérant est sacré roi d'Angleterre. À partir de cette date, les nouveaux rois d'Angleterre vont donner à des juges itinérants la mission de transcrire certains édits. Ces juges itinérants, envoyés par le roi, vont élaborer petit à petit une jurisprudence commune uniforme sur l'ensemble de l'Angleterre ; c'est de là que vient le système de Common Law. À partir du 13e siècle la Common Law devient trop stricte et trop rigide, de plus, elle n'apporte pas de solution à certains litiges. Les juges itinérants ont alors commencé à saisir le roi par l'intermédiaire de son chancelier pour lui demander de statuer en équité. Le chancelier va à cette occasion élaborer des règles nouvelles qui seront plus modernes et plus en rapport avec les problèmes rencontrés que celle de la Common Law. Par la suite, des juridiction d'équité vont être mise en place parallèlement à des juridiction qui appliqueront la Common Law. Ces deux système vont se rapprocher par la suite.
Liens externes
- Langage du droit et traduction, Conseil de la langue française, Québec, 1982.
- Peter Messitte, « Examen comparatif du droit coutumier et du système juridique romano-germanique » in Revue électronique du Department of Justice, États-Unis d'Amérique, 1999.