Commission Barroso
La Commission Barroso désigne la Commission européenne dirigée depuis novembre 2004 par José Manuel Durão Barroso.
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Nomination du Président
Les chefs d'États et de gouvernements ont proposé José Manuel Durão Barroso comme successeur de Romano Prodi à la tête de la Commission européenne. M. Barroso a formé une nouvelle commission de 25 membres qui est entrée en fonctions le 22 novembre 2004.
Les membres de la Commission Européenne 2004-2009
Les Commissaires européens sélectionnés pour la période 2004-2009 sont :
- José Manuel Durão Barroso (Portugal), Président de la Commission
- Margot Wallström (Suède), Première Vice-Presidente, Relations institutionnelles et Stratégie de la Communication
- Günter Verheugen (Allemagne), Vice-Président, Entreprise et Industrie
- Jacques Barrot (France), Vice-Président, Transport
- Siim Kallas (Estonie), Vice-Président, Administration, Audit et Lutte anti-fraude
- Franco Frattini (Italie), Vice-Président, Justice, Liberté et Sécurité. Franco Frattini remplace Rocco Buttiglione
- Viviane Reding (Luxembourg), Société de l'Information et Médias
- Stavros Dimas (Grèce), Environnement
- Joaquín Almunia (Espagne), Affaires économiques et monétaires
- Danuta Hübner (Pologne), Politique régionale
- Joe Borg (Malte), Pêche et Affaires maritimes
- Dalia Grybauskaite (Lituanie), Programmation financière et budget
- Janez Potočnik (Slovénie), Science et Recherche
- Ján Figel' (Slovaquie), Éducation, Apprentissage, Culture et Multilinguisme
- Marcos Kyprianou (Chypre), Santé et Protection des Consommateurs
- Olli Rehn (Finlande), Élargissement
- Louis Michel (Belgique), Développement et AIde humanitaire
- Mariann Fischer Boel (Danemark), Agriculture et Développement rural
- László Kovács (Hongrie), Taxes et union douanière
- Neelie Kroes (Pays-Bas), Concurrence
- Benita Ferrero-Waldner (Autriche), Relations extérieures et Politique européenne de voisinage
- Charlie McCreevy (Irlande), Marché intérieur et Services
- Peter Mandelson (Royaume-Uni), Commerce
- Vladimír Špidla (République tchèque), Emploi, Affaires sociales et Égalité des chances
- Andris Piebalgs (Lettonie), Énergie.
Contrairement à la Commission Prodi qui comportait une distinction entre grands et petits pays (respectivement deux ou un commissaire européen) dans la répartition des sièges, la Commission Barroso ne compte plus qu'un seul commissaire par État membre.
La formation du collège et l'affaire Buttiglione
Initialement, cette nouvelle commission aurait dû entrer en fonction le 1er novembre 2004. Devant le risque de se voir refuser la confiance par le Parlement, le président désigné a préféré retarder la présentation du collège. Une nouvelle liste a été présentée au Conseil européen le 4 novembre 2004, après la démission de Rocco Buttiglione.
Des commissaires contestés
Rocco Buttiglione
La nomination de Buttiglione répondait largement à des impératifs de politique intérieure italienne. En effet, confronté à une crise au sein de sa majorité, Silvio Berlusconi répondait aux appétits des démocrates-chrétiens, alliés à la droite, de l'UDC en nommant l'un des leurs à Bruxelles. La mise à l'écart du commissaire à la concurrence sortant, Mario Monti, qui en résultait fut très mal ressentie. D'une part, parce que sa reconduction aurait probablement garanti à l'Italie de conserver le portefeuille prestigieux de la Concurrence ou d'obtenir celui non moins recherché du Commerce. D'autre part, parce que Mario Monti était très apprécié et ses qualités reconnues. La crise s'est envenimée lorsque José Manuel Durão Barroso a attribué le portefeuille de la Justice et des affaires intérieures à l'italien. En effet, la majorité au pouvoir en Italie s'est montré très réticente à mettre en place le mandat d'arrêt européen. Qui plus est, pour de nombreux députés, un ministre de Berlusconi pour la Justice apparaissait comme un mauvais symbole vu les problèmes juridiques du chef du gouvernement italien. Enfin, proche du pape et philosophe catholique, certains doutaient de ses capacités ou de sa volonté à combattre les discriminations, notamment celle qui visent les femmes ou les homosexuels. Son audition par la Commission (du Parlement européen) des libertés publiques, de la justice et des affaires intérieures a conforté ses opposants dans leurs positions et suscité au-delà des interrogations voire de la réprobation. Ses paroles exactes sont les suivantes, prononcées en anglais devant cette commission le 5 octobre 2004.
«I may think homosexuality is a sin and this has no effect on politics unless I say homosexuality is a crime.[...] Nobody can be discriminated on the basis of sexual orientation or gender orientation. This stands in the Charter of Human Rights, this stands the constitution and I have pledged to defend this constitution».
« Je peux bien penser que l'homosexualité est un péché et cela n'a aucun effet sur la politique à moins que je ne considère cela comme une infraction pénale.[...] Personne ne doit être discriminé sur la base de son orientation sexuelle ou son identité de genre. C'est stipulé dans la Charte des Droits fondamentaux, c'est stipulé dans la Constitution et je me suis engagé à défendre cette constitution ».
«The family exists in order to allow women to have children and to have the protection of a male who takes care of them. This is the traditional vision of marriage that I defend».
« La famille existe afin de permettre aux femmes d'avoir des enfants et d'avoir la protection d'un homme qui prend soin d'elles. C'est la vision traditionnel du mariage que je défends ».
Le terme de anglais male (homme, de sexe masculin) a donné lieu a des traductions impropres par « mâle » en français renforçant le caractère machiste du propos.
L'engagement à défendre le principe de non-discrimination n'a pas suffi à convaincre les députés. Les opinions personnelles du commissaire désigné ont été exprimées il est vrai en terme assez directs. Pour le première fois depuis la création de la procédure des auditions préalables, une commission a émis un avis défavorable : à une majorité de 27 contre 26, la commission des libertés a désapprouvé la nomination de Rocco Buttiglione.
László Kovács
Neelie Kroes
Ingrida Udre
Mariann Fischer-Boel
Stavros Dimos
Un équilibre politique et géographique fragile
La crise avec le Parlement européen
La sortie de crise
Le 18 novembre 2004, le Parlement européen a approuvé la commission en tant que collège après les changements effectués. La majorité de 449 voix (contre 149 et 82 abstentions) est constituée par les deux grands groupes du Parlement européen, le groupe PPE-ED (groupe du Parti populaire européen et des démocrates européens) de droite et de centre-droit, et le groupe PSE (Parti socialiste européen) de gauche et de centre gauche. À ces deux groupes s'ajoutent le groupe centriste des libéraux et démocrates (ELDR) ainsi que le groupe de l'Union pour l'Europe des nations. L'opposition est constituée des Verts, de la Gauche Unitaire européenne, des eurosceptiques d'Indépendance/Démocratie et les non-inscrits parmi lesquels les membres du Front National.