Collectivités territoriales décentralisées au Tchad
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La constitution tchadienne adoptée le 31 mars 1996 par référendum prévoit la création de collectivités territoriales décentralisées (Titre 11 : Des collectivités territoriales décentralisées, articles 204 à 213).
Ces collectivités locales sont :
- les régions
- les départements
- les communes
- les communautés rurales
La loi organique n° 002/PR/2000 du 16 février 2000 fixe le statut des régions, des départements et des communes. La loi organique n° 007/PR/2002 du 5 juin 2002 fixe le statut des communautés rurales.
Enfin, l'ordonnance n° 01/PR/2003 (portant création de collectivités territoriales décentralisées) donne la liste des régions, des départements et des communes créés. La création des communautés rurales fera l'objet d'un texte ultérieur.
Sont ainsi créés :
- 17 régions
- 47 départements
- 199 communes (hors N'Djamena)
Il est en outre précisé que la Ville de Ndjamena est une commune régie par un statut particulier.
Les collectivités territoriales décentralisées ainsi créées recoupent le découpage administratif. Les 199 communes correspondent aux chefs-lieux des régions, des départements et des sous-préfectures.
Le cadre législatif est donc aujourd'hui assez bien défini. Cependant, ces textes ne sont pas encore mis en œuvre (sauf un peu au niveau des communes).
L'application entière de ces textes fera du Tchad un état très décentralisé.
| Sommaire |
Historique de la décentalisation au Tchad
Cadre institutionnel et législatif
Les collectivités territoriales
La région
Le département
La communauté rurale
La commune
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