Code pénal suisse
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Le Code pénal suisse est issu de l'avant-projet de 1893 rédigé par Carl Stooss. Accepté par le peuple le 3 juillet 1938 par 358'438 oui contre 312'030 non, il est entrée en vigueur le 1er janvier 1942. A partir de cette date toutes les dispositions des lois fédérales et cantonales contraires au Code pénal furent abrogées.
Liens externes
- Le Code pénal suisse en ligne
- Recueil systématique du droit fédéral sur le site des autorités fédérales suisses
- Recueil officiel du droit fédéral sur le site des autorités fédérales suisses