Code INSEE
En France, les codes Insee ou codes INSEE sont des codes numériques ou alphanumériques, élaborés par l'Institut national de la statistique et des études économiques, service public chargé de la production et de l'analyse des différentes données statistiques concernant les individus, les collectivités et les entreprises.
Le code officiel géographique est la nomenclature des communes françaises établi par l'Insee.
| Sommaire |
Identification des individus
En France, chaque personne est identifiée dès sa naissance par un numéro composé de quinze chiffres. Ce numéro, connu sous le nom de numéro de sécurité sociale, vient du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes ou NIR.
Signification du NIR
La signification des chiffres est la suivante :
| Position | Signification |
| 1 | sexe : 1 pour les hommes, 2 pour les femmes [1] |
| 2 et 3 | deux derniers chiffres de l'année de naissance (ce qui donne l'année à un siècle près) |
| 3 et 4 | mois de naissance (01 à 12) [2] |
| 6 et 7 | département de naissance (2A ou 2B pour la Corse) [3] |
| 8, 9 et 10 | numéro d'ordre de la commune de naissance dans le département [2] [3] |
| 11, 12 et 13 | numéro d'ordre de l'acte de naissance [4] |
| 14 et 15 | clé de contrôle [5] |
[1] Les codes 'sexe' 7 et 8 peuvent être attribués pour des immatriculations temporaires, par exemple pour une personne qui trouve un emploi salarié sans être immatriculé.
[2] Des codes spécifiques existent pour les personnes inscrites à partir d'un acte d'état civil incomplet (code mois supérieur à 20 si le mois de naissance est inconnu, code commune 990 si la commune de naissance est inconnue). Ces cas sont extrêmement rares avec les formalités de déclaration de naissance actuelles.
[3] Pour les départements d'Outre-Mer, on retient le numéro de département à trois chiffres, et le numéro de commune sur deux chiffres (depuis 1950). Les personnes nées à l'étranger ont un code département égal à 99 et un code commune remplacé par le code du pays de naissance à trois chiffres. Avant 1964, les codes département de 90 à 96 ont été utilisés pour l'Algérie, la Tunisie et le Maroc.
[4] Dans le cas où le nombre de naissance dépasse 999 un mois donné, un code extension commune est créé.
[5] Calcul de la clé de contrôle : diviser par 97 le nombre formé par les 13 premiers chiffres, prendre le reste de cette division, puis le complément à 97. Pour la Corse, les lettres A et B sont remplacées par des zéros, et on soustrait du nombre à 13 chiffres ainsi obtenu 1 000 000 pour A et 2 000 000 pour B.
Conditions d'utilisation du NIR
Histoire du NIR
L'inventeur du NIR est René Carmille qui réalisa entre avril et août 1941, sous le régime de Vichy, le premier répertoire général de tous les Français.
En 1946, la gestion du NIR fut confiée à l'INSEE.
Identification des collectivités locales
Il concerne toutes les collectivités locales, mais est plus particulièrement employé pour répertorier les communes, en raison de leur grand nombre (36 778) et des nombreuses homonymies subsistantes.
Le document de référence est le Code officiel géographique, document révisé périodiquement (en fonction des fusions et associations de communes et des changements de dénomination intervenant avec régularité).
Code communal
Le code communal complet comprend 8 caractères et 3 espaces intermédiaires :
- "département" :
- départements de métropole : 2 caractères (01 à 19, 2A et 2B, 21 à 95)
- départements et territoires d'outre-mer : 3 caractères (97..., 98...)
- une espace
- "arrondissement" : 1 caractère
- une espace
- canton : 2 caractères
- une espace
- commune :
- communes de métropole : 3 caractères
- communes des DOM-TOM : 2 caractères
Dans la pratique, l'INSEE elle-même reconnaît l'existence d'un code communal simplifié à cinq caractères, sans espace intermédiaire, regroupant uniquement les parties « départementale » et « communale » du code complet :
- communes de métropole : 2 caractères + 3 caractères
- communes d'outre-mer : 3 caractères + 2 caractères
Ce code communal simplifié est utilisé par l'INSEE elle-même, par exemple dans la présentation des pages de « Population légale » d'une commune (issus des recensements), mais aussi par de nombreuses administrations françaises pour divers usages. Les Archives départementales utilisent quant à elle une version plus simplifiée encore, limitée aux 2 ou 3 caractères de la partie « communale », pour référencer certains articles dans leurs dépôts (microfilms de l'état civil).
Code cantonal
L'INSEE, pour la présentation des résultats de recensement concernant un canton, utilise une version simplifiée du Code officiel géographique :
- métropole : 2 caractères du département [espace] 2 chiffres du canton
- outre-mer : 3 chiffres du département/territoire/collectivité [espace] 2 chiffres du canton
Code départemental
Voir Modèle:FranceDep
Identification des entreprises
Le numéro SIREN
Le numéro SIREN est attribué aux entreprises françaises lors de leur immatriculation. Il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise. Il correspond au NIR des personnes physiques. Il est composé de neuf chiffres, les huit premiers sont attribués séquentiellement, sauf pour les organismes publics commençant par 1 ou 2, le neuvième est une clé de contrôle.
Par exemple : 451 784 746
Le numéro SIRET
Le numéro SIRET correspondant à l'identification d'un établissement d'une entreprise. En effet, une entreprise peut avoir un ou plusieurs établissements (localisations géographiques). Le SIREN associé à un NIC, Numéro Interne de Classement, composé de cinq chiffres (les quatre premiers sont séquentiels, le cinquième est une clé de contrôle), forme le numéro SIRET. Par exemple : 451 784 746 00054 correspond au cinquième établissement de l'entreprise précédente.
Le numéro de TVA Intracommunautaire
Il a été créé, le 1er janvier 1993, pour garantir les échanges commerciaux intracommunautaires. Pour la France, il est composé des lettres FR ajoutées d'une clé de deux chiffres attribuée par le centre des impôts du lieu d'exercice de l'entreprise, et du numéro SIREN.
Par exemple : FR74451784745.
La validité de cet identifiant peut être vérifiée sur le site suivant : http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/vies/fr/vieshome.htm
Identification des activités professionnelles
Le code APE
Le code NAF
Voir aussi
Liens externes
- Site officiel de l'INSEE - Pas de lien direct vers la page de téléchargement du Code officiel géographique, l'organisation interne des pages étant susceptible de variations.