Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) est un comité placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, c'est-à-dire en général du ministre de l'Éducation nationale.
Créé en janvier 1989, il est aujourd'hui soumis aux articles L. 232-1 à L. 232-7 et D. 232-1 à R. 232-48 du Code de l'éducation.
Le CNESER a deux fonctions : l'une consultative et l'autre disciplinaire, qui ont chacune leur spécificité.
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Rôle consultatif
Composition
Le CNESER jouant un rôle consultatif est composé de 62 membres. Il est présidé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par la personne que le ministre désigne à cet effet.
Outre le ministre, le CNESER compte 61 conseillers. Il comprend 40 représentants des universités et établissements assimilés, dont :
- 22 enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs dont 11 professeurs des universités ou assimilés
- 11 étudiants (en 2004, 5 élus UNEF, 2 PDE, 2 FAGE et 2 UNI)
- 7 représentants des personnels non-enseignants dont un conservateur des bibliothèques
Par ailleurs, 21 personnes, dont un député, un sénateur et un membre du Conseil économique et social représentent les forces politiques, économiques, sociales et culturelles de la France.
Tous ces membres sont nommés pour 4 ans, à l'exception des étudiants qui sont désignés pour 2 ans seulement.
Fonctionnement et activités
Le CNESER se réunit au moins trois fois par an, dont une fois à l'automne pour examiner le projet de budget de l'enseignement supérieur.
Le ministre propose l'ordre du jour mais tout membre du conseil peut soumettre une question particulière qui est alors mise aux voix.
Le CNESER se prononce sur les orientations générales de l'enseignement supérieur et sur les diplômes, y compris le baccalauréat qui est considéré comme le premier diplôme d'enseignement supérieur.
Le CNESER est aussi consulté sur le cas de chacune des universités publiques françaises dans trois cas :
- pour les subventions et dotations accordées à ces établissements
- pour les contrats quadriennaux liant l'État et l'établissement
- pour les conventions de service entre université et entreprises
Rôle disciplinaire
Composition
La formation disciplinaire du CNESER est plus réduite puisqu'elle se limite à 14 membres, dont 5 professeurs des universités, 5 enseignants de grade inférieur et 4 étudiants. Elle élit son propre président parmi les professeurs des universités, de sorte que le ministre n'intervient pas dans cette instance.
Quand la personne à juger est un professeur des universités, seuls les professeurs des universités siègent; pour un enseignant de grade inférieur, les professeurs des universités siègent avec les enseignants de grade inférieur. Ce n'est que pour le jugement des étudiants que la formation disciplinaire du CNESER se réunit en entier.
Fonctionnement et activités
Le CNESER disciplinaire se réunit pour juger des enseignants ou des étudiants du supérieur (y compris des candidats au baccalauréat). Les personnels non enseignants de l'enseignement supérieur ne sont pas déférés devant le CNESER et sont soumis aux règles générales de discipline de la fonction publique.
Le CNESER peut juger les personnes qui en relèvent en premier ressort si, pour une raison quelconque, le conseil de discipline compétent régulièrement saisi ne s'est pas prononcé.
Toutefois, le CNESER est essentiellement un juge d'appel des décisions rendues par les conseils de discipline des universités.
Le CNESER peut prononcer les peines suivantes :
- des peines morales
- avertissement
- blâme
- des suspensions
- exclusion temporaire d'un étudiant
- suspension d'un enseignant
- des exclusions et interdictions
- exclusion définitive d'un étudiant, voire l'interdiction de s'inscrire à tout nouvel examen
- révocation définitive d'un enseignant, voire l'interdiction d'enseigner.
Comme les interdictions peuvent être lourdes, il est prévu que le CNESER puisse en relever les personnes sanctionnées (les en dispenser). Cette fois, il juge en premier et dernier ressort, c'est-à-dire que lui seul peut relever des interdictions les personnes qui auraient été condamnées par un conseil de discipline et n'auraient pas fait appel.
Les décisions du CNESER statuant en matière disciplinaire sont publiées au Bulletin officiel de l'Éducation nationale (BOEN). Elles peuvent faire l'objet d'un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État.