Directive Seveso
La catastrophe de Seveso a incité les état européens à se doté d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs à partir de 1982.
La directive dite Seveso impose aux états d'identifier les sites à risques. Cette directive a évolué au cours du temps et le cadre de cette action est dorénavant la directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses appelée directive SEVESO 2 qui remplace la directive SEVESO à partir du 3 février 1999.
Dispositions de la directive
- recensement des établissement à risques (avec identifications des substances dangereuses)
- mise en place pour les établisements à risques d'un plan de prévention et d'un plan d'urgence.
- coopération entre exploitants pour limiter l'effet domino
- Maîtrise de l'urbanisation autour des sites
- information des riverains
- mise en place d'autorité compétente pour l'inspection des sites à risques
A noter que les établissements militaires et les dangers liés aux rayonnements ionisants ne sont pas concernés par cette directive.
En France, le contrôle des sites à risques est assuré par les inspecteurs de la DRIRE.
Liens externes
- la directive 96/82/CE : [1]
- les sites Seveso en Belgique sur Wikinations.be