Bundestag

Le Bundestag (littéralement « diète fédérale ») est la chambre basse du parlement de la République fédérale d'Allemagne. Ses membres sont élus directement par le peuple alors que le Bundesrat, la chambre haute, représente les Länder. Il fut institué suivant la constitution de 1949 comme le successeur du Reichstag.

Depuis 1999 il se réunit dans le palais du Reichstag à Berlin, qui fut profondément rénové et amélioré avec une superbe coupole en verre.

Tâches

Le système n’est pas bicaméral au sens strict. Les comités sont un élément clé car les débats ne commencent en assemblée que lorsque la question a été longuement discutée. L’opposition a un rôle important aussi bien dans les questions au gouvernement (Fragestunde) que dans ces comités.

Souvent les députés sont députés de profession, ça veut dire que dans leur vie ils n'ont rien fait d'autre que d'être député.

Élection

Voir aussi : système électoral allemand

Les élections au Bundestag ont lieu tous les quatre ans, sauf en cas de dissolution anticipée. Le système est un système hybride du scrutin proportionnel plurinominal et du scrutin uninominal majoritaire à un tour. Le Bundestag est composé d'au moins 598 députés dont 299 élus dans des circonscriptions électorales. Il y avait après les élections de 2002, cinq mandats supplémentaires (Überhangmandate), c'est-à-dire des députés élus dans leurs circonscriptions mais membres d'un parti qui n'a pas recueilli suffisament de voix au niveau du Land pour leur offrir un siège lors de la répartition proportionnelle.

Organisation

Les organes les plus importants du Bundestag sont les groupes parlementaires dit Fraktionen. Les groupes parlementaires organisent le travail législatif. Par exemple, ils préparent le travail des commissions, déposent les propositions de loi et d'amendement³, etc.

Chaque groupe parlementaire comprend un président (Fraktionsvorsitzender), plusieurs vice-présidents et un comité directeur qui se réunit chaque semaine. Dans les débats ainsi que lors des votes la discipline de parti (Fraktionsdiziplin) est traditionnellement forte. Ainsi si on assiste aux débats du Bundestag on remarque que le vote se fait généralement par un signe du président du groupe parlementaire. Les partis veillent naturellement à cette discipline en affectant les circonscriptions ou les places sur les listes électorales.

Les organes du Bundestag comprennent également le conseil des doyens (Ältestenrat) et le præsidium (ou présidium). Le conseil est formé du présidium et 23 doyens des groupes parlementaires. Il sert notamment pour les négociations entre partis spécialement sur la présidence aux commissions parlementaires et l'ordre du jour.

À chaque ministère correspond une commission parlementaire (actuellement 21).

3. Un groupe informel de 5% des membres du Bundestag peut également déposer des propositions de loi.

Dissolution

Le Bundestag peut être dissout par le président fédéral dans deux cas précis :

• Si au début de la législature ou après le décès ou la démission du chancelier, le Bundestag n'arrive pas à élire de chancelier avec majorité absolue de ses membres (article 63 alinéa 4 de la loi fondamentale).
• Sur proposition du chancelier, si le Bundestag répond négativement à la question de confiance posée par le chancelier (article 68 alinéa 1). Cette situation s'est déjà présentée en 1972 (chancelier : Willy Brandt, président : Gustav Heinemann) et en 1982 (chancelier : Helmut Kohl, président : Karl Carstens). Dans les deux cas, le chancelier s'est vu refuser la confiance à sa demande, dans le but de provoquer de nouvelles élections, ce qui n'est pas sans poser problème du point de vue du droit constitutionnel. La cour constitutionnelle a limité une telle provocation de réfusion de la confiance avec décision du 16 février 1983.

Le 22 mai 2005 le chancelier Gerhard Schröder a annoncé après la défaite du SPD aux élections régionales de Rhénanie-du-Nord-Westphalie son intention de poser la question de confiance le 1er juillet 2005 pour donner au Président tout pouvoir nécessaire pour résoudre la crise d'État actuelle. Il est probable que les ministres du gouvernement Schröder vont s'abstenir de sorte que la confiance parlementaire sera réfusée et le chancelier propsera au président la dissolution du Bundestag. Si le président adopte cette proposition des élections anticipées auront lieu le 18 septembre 2005.

Voir aussi

Autres articles

• Hammelsprung
• Système politique allemand

Liens externes

• (fr) Site officiel

See also: Bundestag, 18 septembre, 1er juillet, 2004