Arrêt Blanco
L'arrêt Blanco, rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits, est considéré comme le fondement du droit administratif français.
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Circonstances de l'espèce
Agnès Blanco, âgée de 5 ans, est renversée et grièvement blessée par un wagonnet poussé par quatre ouvriers. Le wagonnet appartient à une manufacture de tabac de Bordeaux, exploitée en régie par l'État. Le père de l'enfant saisit donc la juridiction judidiciaire d'une action en dommages-intérêts contre l'État, estimé civilement responsable de la faute commise par les quatre ouvriers. Un conflit s'élève entre les juridictions judiciaire et administrative et le Tribunal des conflits est chargé de trancher.
La question est de savoir « quelle est, des deux autorités administrative et judiciaire, celle qui a compétence générale pour connaître des actions en dommages-intérêts contre l'État » (conclusions du commissaire du gouvernement).
Arrêt
« Considérant que l'action intentée par le sieur Blanco contre le préfet du département de la Gironde, représentant l'État, a pour objet de faire déclarer l'État civilement responsable, par l'application des articles 1382, 1383 et 1384 du code civil, du dommage résultant de la blessure que sa fille aurait éprouvée par le fait d'ouvriers employés par la manufacture des tabacs ;
Considérant que la responsabilité, qui peut incomber à l'État pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans le service public, ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le code civil, pour les rapports de particulier à particulier ;
Que cette responsabilité n'est ni générale, ni absolue ; qu'elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'État avec les droits privés ;
Que dès lors, aux termes des lois ci-dessus visées, l'autorité administrative est seule compétente pour en connaître ; ...
[arrêt de conflit confirmé]
Le Conseil d'État déclaré compétent rend un arrêt le 8 mai 1874, octroyant une rente viagère à la victime.
Commentaire
L'arrêt Blanco fait figure, selon l'expression du doyen Léon Duguit, de « pierre angulaire » du droit administratif français. En effet, il définit à la fois la compétence de la juridiction administrative et le contenu du droit administratif. Cette approche est extrêmement discutée. En effet deux écoles doctrinales s'affrontent à ce sujet : l'école du service public (Duguit) et celle de la puissance publique (Hauriou). La principale différence entre ces deux courants réside dans le critère de l'application du droit administratif.
Compétence
En référence aux lois de 16-24 août 1790 et du 16 fructidor an III qui proscrivent aux tribunaux judiciaires de « troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs », l'arrêt retient le critère de service public comme fondement de la compétence administrative. Ainsi, le commissaire du gouvernement déclare :
- « [Les tribunaux judiciaires] sont radicalement incompétents pour connaître de toutes les demandes formées contre l'administration à raison des services publics, quel que soit leur objet, et alors même qu'elles tendraient, non pas à faire annuler, réformer ou interpréter par l'autorité judiciaire les actes de l'administration, mais simplement faire prononcer contre elle des dommages pécuniaires en réparation des dommages causés par ses opérations. »
Responsabilité
Le Tribunal des conflits rejette par cet arrêt des principes du code civil, pourtant établis par le législateur, en revendiquant des « règles spéciales », justifiées par les « besoins du service ».
Limites de l'arrêt
La loi et la jurisprudence postérieure ont précisé ou remis en cause les solutions apportées par l'arrêt Blanco :
- Le service public n'est pas le seul critère de compétence du juge administratif. On peut invoquer par exemple le simple exercice de la puissance publique (TC 10 juillet 1956 Société Bourgogne-Bois).
- Le tryptique originel de l'arrêt Blanco (coïncidence de l'intérêt général, action d'une personne publique et règles exorbitantes du droit commun) a été largement remis en cause par la jurisprudence postérieure.
- Le service public n'entraîne pas toujours la compétence administrative, par exemple en cas de gestion privée d'un service public (CA 31 juillet 1912 Société des granits porphyroïdes des Vosges).
- Un service public peut en effet être géré par une personne privée (CE 13 mai 1938 Caisse primaire aide et protection et CE 28 juin 1963 Narcy). La puissance publique est alors le critère de la compétence administrative (CE 13 janvier 1961 Magnier).
- Un service public peut être soumis au droit privé quand il s'agit d'un service public industriel et commercial, et non adminstratif (TC 22 janvier 1921 Société commerciale de l'Ouest Africain et CE 16 novembre 1956 Union syndicale des industries aéronautiques). En outre les contrats passés par un service public ne sont administratifs que s’ils contiennent une clause exorbitante du droit privé (CE 31 juillet 1912 Société des granits porphyroïdes des Vosges) ou lié à l'exécution même du service (CE 20/04/1956 Époux Bertin).
- La loi du 31 décembre 1957 a transféré à la juridiction judiciaire le contentieux des « dommages de toute nature causés par un véhicule quelconque ». Le wagonnet ayant blessé Agnès Blanco relèverait donc aujourd'hui de la juridiction judiciaire.
- L'autonomie du droit administratif est moins claire, les juridictions administratives appliquant parfois le code civil (CE 6 mai 1983 Société d'exploitation des établissements Roger Revellin).
Bibliographie
- Grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 11e édition, 1996
- René Chapus, Droit administratif général, Montchrestien, coll. « Domat Droit public », 12e édition, 1998, t. 1