Réduction du temps de travail
Pour l'employé, le temps de travail hebdomadaire est le temps qu'un salarié passe à la disposition de son employeur. Pour un employeur, le temps de travail hebdomadaire est le temps qu'un salarié passe à produire effectivement.
Il est également judicieux de séparer le temps de travail légal (définit par la loi ou le contrat) et le temps de travail réel.
D'après le journal le Monde daté du 14 décembre 2004, la durée moyenne effective de travail en France est dans la moyenne de l'Union européenne à 25, de 37 heures par semaine.
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Politique des 35 heures
La réduction du temps de travail (RTT) est une politique mise en place par Martine Aubry, sous le gouvernement de Lionel Jospin, visant à réduire la durée hebdomadaire de travail afin de créer des emplois et de relancer l'économie en France, pour lutter contre le chômage par le partage du travail (bien qu'il n'y ait pas partage des postes de travail eux-mêmes).
Cette politique s'inscrit dans un temps de travail maximum de 48 heures, d'après les directives de l'Union européenne.
En 1848, le temps de travail était de 84 heures en France, puis de 40 heures en 1936, et enfin 39 heures en 1982. La politique des 35 heures accentue cette tendance depuis 1996 avec la Loi impulsée par Gilles De Robien. Ce fut le premier dispositif d'aide aux entreprises réduisant le temps de travail (en gros, 10% de charges sociales en moins si 10% d'embauches en plus) .
Cette politique a tout d'abord donné lieu à une Loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (Loi n°98-461 du 13 juin 1998) ayant pour but de préparer le terrain et informer le patronat, puis à une Loi relative à la réduction négociée du temps de travail (Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000) pour fixer les règles d'application du passage aux 35 heures.
Le projet était de réduire la durée hebdomadaire du travail de 39 heures à 35 heures. Concrètement, le salarié continue, la plupart du temps, de travailler 39 heures, mais les heures supplémentaires qu'il effectue (4 heures par semaine) sont cumulées pour être utilisées sous forme de demi-journées ou de journées complètes de repos compensatoires (RC). En fait, l'aménagement des 35 heures s'est fait au cas par cas, et a donné lieu à des discussions (parfois tendues) entre le patronat et les employés.
Quelques formules des 35 heures :
- 7 heures par jour, 5 jours par semaine ;
- Sur la base des 39 heures mais avec une demi-journée de RC par semaine.
- 39 heures par semaine et deux journées de RC par mois.
- 39 heures par semaine et 0,8 journée de RC par mois.
Le mot RTT est entré dans le vocabulaire courant pour désigner, par extension de sens, les journées de repos compensatoires (RC) gagnées grâce à la réduction du temps de travail.
Flexibilité des horaires
La contrepartie pour le patronat est la possibilité d'avoir des horaires plus flexibles.
Avant les lois Aubry, lorsque l'entreprise avait un accroissement provisoire de son activité, elle devait payer des heures supplémentaires ; à l'inverse, en période creuse, la productivité était mécaniquement plus faible pour un même salaire, ou bien l'entreprise avait recours au chômage technique.
Les lois Aubry permettent, après accord entre l'entreprise ou les salariés (ou bien par accord de branche, sorte de convention collective), de mutualiser le temps de travail sur plusieurs semaines. Ainsi, tout ou partie des heures supplémentaires ne sont plus payées, mais sont transformées en repos compensateur durant les semaines ou les jours de faible activité. Cela représente une économie substantielle pour l'employeur, et une baisse de revenus pour l'employé.
Baisse des revenus
De par la flexibilité des horaires, une partie des salariés a donc vu ses revenus baisser. Mais les accords sur la RTT ont également parfois été conclus en échange d'un gel des salaires, c'est-à-dire d'une absence d'augmentation (et donc d'une perte de pouvoir d'achat) sur plusieurs années.
Cas des très petites entreprises
Les très petites entreprises (TPE, moins de dix salariés), disposent d'un régime dérogatoire, qui aurait dû prendre fin en 2005 dans le projet initial mais qui a été prolongé par les lois Fillon.
Les très petites entreprises ont un quota d'heures supplémentaires permettant aux employeurs de faire travailler 39 h par semaine sans repos compensateur. Ces heures supplémentaires sont majorées de 10 %, qui peuvent être, si l'employeur n'a pas adopté d'accord :
- soit convertis en congés, ce qui représente environ deux jours de repos comprensateur par an ;
- soit payés, ce qui représente une augmentation de salaire d'environ 1 %.
De fait, les employés sous ce régime sont passés aux 35 h payées 35 h (donc baisse du salaire de base), mais avec 4 heures supplémentaires par semaine (ce qui est conforme à leur contrat de travail initial, soit 39 h payées 39).
L'employeur peut aussi décider d'appliquer un accord cadre (c'est-à-dire un accord signé par les syndicats et les représentants du patronat de la branche professionnelle), ou bien de négocier avec un représentant des salariés extérieur à l'entreprise, membre d'un syndicat représentatif.
Impact
L'impact de l'application de la réduction du temps de travail est controversé, les études ne permettant pas à l'heure qu'il est de trancher sur le nombre de créations ou de destruction d'emplois (par faillites anticipées éventuelles d'entreprises) résultant du passage aux 35 heures. On peut toutefois raisonnablement tabler sur environ 400.000 créations d'emplois bruts (certains ont été supprimés depuis). L'opposition de droite à la réforme critique le coût important de ce progrès social, pour l'État et les entreprises. Il convient de tenir compte des facteurs suivants, qui ne vont pas tous dans le même sens :
- Le passage de 40 heures (avant 1981) à 35 heures (en 2000) serait éclusable toutes choses égales par ailleurs par une augmentation de productivité de 14,3% dans cette période de 19 ans, soit 0,7% par an. Or le gain de productivité a été plutôt voisin de 2%. La RTT ne consommerait donc que le quart du gain de productivité dégagé, ce qui semble raisonnable.
- Toutefois la compétition internationale continue, et un accroissement de coûts de main d'œuvre de 14,3% toutes choses égales par ailleurs déplace aussi les parts de marché qui peuvent être emportées à l'international comme en marché intérieur pour les entreprises utilisant beaucoup de main d'œuvre, le pays ne semble pas pret a entrer dans la competition du moins disant social et joue plutot sur la qualification de sa population, dans ce cadre, les 35 heures semblent aller de soi.
Les avis restent à ce jour (2004) partagés; le nombre de dépôts de bilan lui-même reste délicat à interpréter : s'agit-il d'un effet des 35 heures, ou d'un manque de compétitivité de quelques entreprises que le passage aux 35 heures n'a fait que révéler un peu plus tôt ? Personne ne semble avoir de véritable réponse, et le jeu de surenchère des partis politiques ne fait rien pour éclaircir le débat.