Réseau ferré de France
Réseau ferré de France (RFF) est un établissement public industriel et commercial (EPIC) français créé en 1997. Il est propriétaire de 108 000 ha sur lequels se trouve les voies ferrées françaises et chargé de leur entretien et de leur développement. Anciennement, c'était la SNCF, qui a gardé 7 000 ha, direction générale déléguée exploitation, qui s'en chargeait.
En créant RFF, l'État français visait en fait plusieurs objectifs, plus ou moins contradictoires :
- se conformer aux directives européennes qui préconisaient la séparation, au moins comptable, de l'infrastructure et de l'exploitation ;
- permettre à la SNCF d'évoluer vers un statut d'entreprise ferroviaire, compétitive à l'égard de ses consœurs européennes ou des nouveaux entrants,
- traiter le problème de la dette ferroviaire, en transférant à RFF la partie de cette dette liée à l'infrastructure, gagée par le transfert à RFF de la pleine propriété du réseau, jusqu'alors concédé à la SNCF,
- maintenir l'unité de la SNCF, la scission éventuelle étant considéré comme un casus belli par les syndicats de cheminots.
En tant que gestionnaire de -l'infrastructure ferroviaire, RFF dispose d'une délégation de service public pour percevoir une redevance des entreprises ferroviaires utilisatrices. Ceci permettra, à terme, de financer l'entretien et l'extension de l'infrastructure, en répartissant entre les compagnies de chemin de fer les coûts d'utilisation de cette infrastructure. Pour le moment, la SNCF est le seul exploitant qui utilise le réseau ferroviaire français.
La constitution de RFF en tant qu'entité juridique indépendante de la SNCF permet notamment d'ouvrir l'infrastructure ferroviaire française à des exploitants privés ou publics, nationaux ou étrangers (Die Bahn, Renfe...) et donc d'introduire de la concurrence dans le marché du transport ferroviaire français. La première société privée qui a demandé, et obtenu, le 17 février 2004, la licence nécessaire pour exploiter des services de transport de fret en France est Europorte 2, une filiale d'Eurotunnel. Ces services devraient commencer début 2005. Le marché du transport de fret est théoriquement ouvert à la concurrence depuis le 15 mars 2003, tandis que pour les voyageurs la concurrence n'est pas encore imposée par les directives européennes.
Particularité du système ferroviaire français, l'entretien des voies et la gestion des circulations sont sous-traités par RFF à la SNCF dans le cadre d'une convention de gestion. Cela se comprend dans la mesure où RFF ne comprend que 500 employés environ. En 2003, cette rémunération s'est élevée à 2,6 milliards d'euros, contre 2,7 milliards en 2002. Sur cette enveloppe, près de 1,8 milliard était destiné à l'entretien du réseau. Selon le classement de l'Union internationale des chemins de fer (UIC), le réseau national est divisé en neuf catégories, selon l'importance du trafic. Aujourd'hui, seules les six premières catégories - les plus importantes, qui couvrent les lignes à grande vitesse,les grandes lignes électrifiées et le réseau francilien, soit près de 90 % du trafic - sont régulièrement entretenues. Les trois dernières, 15 000 kilomètres, le sont lorsque cela devient indispensable et en attendant sont affectées de limitations de vitesse plus ou moins étendues.
La régionalisation, en renouvelant le matériel roulant par des engins plus performants et plus lourds, et en étoffant le service sur certaines ligne secondaires, est parfois génée par cet état de fait.
200 hectares surtout en zone urbaine dont 80 en Île-de-France ont été vendus pour 80 % à des collectivités locales.
Voir aussi
Gestionnaire d'infrastructure ferroviaire | Liste des gestionnaires d'infrastructure ferroviaire | Monopole naturel