Organisme génétiquement modifié
Un organisme génétiquement modifié ou OGM est un organisme dont le matériel génétique a été modifié par génie génétique.
Cette modification peut être réalisée selon différentes techniques, en fonction du but recherché. Dans le cas d'introduction de nouveaux gènes ou d'introduction de gènes endogènes modifiés in vitro, on parle de transgenèse.
Commerce ou application utilisée sans contrôle pour les uns, organismes contre-nature ou blasphématoires pour les autres, progrès de la science et de la société pour d'autres encore, les organismes transgéniques suscitent de vifs débats.
Une définition
Cette définition est la définition réglementaire d'un OGM dans l'Union européenne.
Selon la directive communautaire 2001/18/CE, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, la définition réglementaire d'un OGM pour l'Union européenne est la suivante :
- « Un organisme, à l'exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle. »
Cette modification génétique se fait par l'utilisation d'au moins une des techniques suivantes :
- les techniques de transfert indirect. De l'acide désoxyribonucléique (ADN), étranger à l'organisme, est introduit dans l'organisme de l'hôte par l'intermédière d'un virus, d'un plasmide bactérien ou tout autres systèmes vecteur biologique. Puis, par le phénomène de recombinaison, l'ADN introduit peut naturellement être intégré dans le génome et impliquer la formation d'une nouvelle combinaison du matériel génétique. Afin d'être viable cette nouvelle information doit pouvoir se maintenir dans le génome sur les génération suivantes.
- les techniques de transfert directe. Des organismes dont les membranes sont fragilisées ou des cellules dépourvues de membranes (telles les protoplastes) sont mis en contacte avec de l'ADN. Puis un traitement physique ou chimique permet l'intégraion de l'ADN dans les cellules. D'autres techniques telles que la micro-injection, la macro-injection et d'autres techniques de biolistique se basent sur l'intégration mécanique de l'ADN dans les cellules.
- les techniques de fusion cellulaire (y compris la fusion de protoplastes) ou d'hybridation dans lesquelles des cellules vivantes présentant de nouvelles combinaisons de matériel génétique héréditaire sont constituées par la fusion de deux cellules ou davantage au moyen de méthodes qui ne sont pas mises en œuvre de façon naturelle.
En revanche, les organismes produits par les techniques énumérées ci-dessous ne sont pas des OGM sur le plan réglementaire :
- Les techniques qui ne sont pas considérées comme entraînant une modification génétique, à condition quelles n'impliquent pas l'emploi de molécules d'acide nucléique recombinant ou d'OGM :
- la fécondation in vitro,
- les processus naturels tels que la conjugaison, la transduction, la transformation,
- l'induction polyploïde.
- Les techniques ou méthodes de modification génétique suivantes, à condition qu'elles n'impliquent pas l'utilisation de molécules d'acide nucléique recombinant ou d'OGM :
- la mutagenèse,
- la fusion cellulaire (y compris la fusion de protoplastes) de cellules végétales d'organismes qui peuvent échanger du matériel génétique par des méthodes de sélection traditionnelles.
La notion d'OGM pour le grand public
Les organismes concernés peuvent être des plantes (aussi appelés PGM), des animaux, des micro-organismes ou des virus. Toutefois, le terme d'« OGM » est plus fréquemment associé aux plantes.
L'expression « OGM » ne s'applique qu'aux organismes modifiés par génie génétique. La plupart des plantes cultivées et des races d'animaux domestiques sont génétiquement très différents des espèces sauvages, voire totalement méconnaissables. Dans le cas du maïs, par exemple, les scientifiques ne sont pas parvenus à identifier l'espèce sauvage à l'origine de cette plante, ni même à savoir si elle existe encore. Ces organismes sont aussi le résultat d'un travail de sélections non naturelles, mais les mutations sont naturelles et souvent étalées sur une très longue durée.
Catégories de gènes concernés
Intérêt de la transgenèse
Fabriquer des OGM répond au besoin de doter un organisme vivant de propriétés ou de caractères qu'il pourrait avoir via la sélection conventionnelle (croisements/mutagenèse/culture in vitro, fusion de protoplastes, hybridations interspécifiques) et/ou qu’il ne pourrait avoir par le biais de la reproduction naturelle, soit que cela soit trop lent via les techniques de croisement et d’hybridation, soit que cela est impossible car nécessitant une transgression de la barrière des espèces. On définit typiquement cinq catégories de gènes concernés.
Gènes de résistance aux insectes
Cette résistance est conférée aux plantes par des gènes codant une forme tronquée d'endotoxines protéiques, fabriquées par certaines souches de Bacillus thuringiensis (bactéries vivant dans le sol). Il existe de multiples toxines, actives sur différents types d'insectes : par exemple, certaines plantes résistantes aux lépidoptères, tels que la pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis), portent des gènes de type Cry1(A).
Des pesticides contenant des suspensions de bactéries portant ce type de gènes sont utilisés depuis plus de 40 ans, et ils sont d'ailleurs autorisés en agriculture biologique. Il n'a pas été rapporté d'effet néfaste pour l'environnement, en dehors de l'apparition de populations résistantes d'insectes, constatée sur la teigne des crucifères (Plutella xylostella) et sur une noctuelle : Heliothis virescens.
Certains auteurs soulignent par ailleurs que la toxine produite par les plantes transgéniques n'est pas identique à celle des biopesticides autorisés, et qu'elle nécessite une évaluation spécifique des risques induits.
Gènes de résistance aux herbicides
Il peut s'agir du gène conférant une résistance à l'ammonium de glufosinate (que l'on peut trouver dans l'herbicide Basta) et au glyphosate (dans le Roundup). Le gène ajouté code pour une enzyme légèrement différente de celui qui existe déjà dans la plante, et qui lui confère la résistance à cet herbicide. Il existe d'ailleurs, une lignée de maïs naturellement résistante en raison d'une mutation aléatoire du gène codant pour l'enzyme. Cette lignée naturelle n'a d'ailleurs pas fait l'objet d'étude de sécurité pour l'homme ou pour l'environnement.
Gènes marqueurs codant une résistance aux antibiotiques
Ces gènes sont utilisés comme marqueurs de sélection, pour repérer les cellules dans lequel le gène voulu a été introduit. Les trois principaux marqueurs utilisés étaient des gènes provoquant une résistance vis à vis des familles d'antibiotiques suivantes : kanamycine/néomycine, ampicilline et streptomycine. Dans tous les cas, les antibiotiques spécifiques de chacune de ces familles sont peu voire pas utilisés en médecine humaine.
L'utilisation de ces gènes a provoqué de nombreux débats, car il a été avancé qu'ils pourraient migrer vers des bactéries pathogènes, qui devriendraient alors résistantes aux antibiotiques, nécessaires pour traiter une infection. Il existe un certain risque à voir des bactéries du tube digestif humain devenir résistantes à ces antibiotiques, mais il est admis qu'une part importante d'entre elles (50 à 70 %) le sont déjà. En effet, les études sur des souris dont le tube digestif a été rendu stérile, puis ensemencé avec une population bactérienne connue, ont montré l'apparition spontanée, par mutation, de gène de résistance aux antibiotiques. En revanche, l'utilisation d'un gène de résistance à la kanamycine a été jugé globalement plus préoccupant, car cet antibiotique est utilisé pour les infections humaines particulièrement difficile à traiter.
Note : il ne s'agit certainement pas de la kanamycine car justement cet antibiotique n'est pas utilisé en médecine humaine (peut-être s'agit il de l'ampicilline ?).
Bien qu'il n'y ait pas eu de démonstration expérimentale du risque de transfert de gène de résistance aux antibiotiques, le principe de précaution a prévalu, et l'Union Européenne souhaite l'élimination progressive de ces gènes dans les OGM autorisés. Plus précisement, la directive 2001/18/CE prévoit dans son article 4 alinéa 2, que :
- « Les États membres et la Commission veillent à ce que l'on accorde une attention particulière aux OGM qui contiennent des gènes exprimant une résistance aux antibiotiques utilisés pour des traitements médicaux ou vétérinaires lors de l'évaluation des risques pour l'environnement, en vue d'identifier et d'éliminer progressivement des OGM les marqueurs de résistance aux antibiotiques qui sont susceptibles d'avoir des effets préjudiciables sur la santé humaine et l'environnement. Cette élimination progressive a lieu d'ici le 31 décembre 2004 dans le cas des OGM mis sur le marché conformément à la partie C et d'ici le 31 décembre 2008 dans le cas des OGM autorisés en vertu de la partie B. »
Gène de stérilité mâle
Le gène de stérilité mâle (barnase) code une ribonucléase, et est contrôlé de façon à ne s'exprimer que dans le grain de pollen. Il s'oppose alors à l'expression des molécules d'acide ribonucléique nécessaires à la fécondité. Le gène barstar, quant à lui est un inhibiteur de cette ribonucléase. Ces deux gènes ont été utilisés pour empêcher l'autofécondation et permettre la production de semences hybrides homogènes pour des salades en Europe.
Gènes servant à en réduire d'autres au silence
L'opération consiste à introduire un exemplaire supplémentaire d'un gène cible, mais en orientation inverse (on parle alors de gène « antisens »), ou, parfois, dans le bon sens, mais tronqué. La présence de ce gène « érroné » diminue de manière drastique l'expression du gène normal, ce qui empêche la synthèse de l'enzyme cible. Un exemple de ce type est celui de la pomme de terre, dont les synthétases sont inhibées, de façon à produire un amidon intéressant l'industrie.
Exemples d'applications possibles
Les OGM sont aujourd’hui utilisés dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation, de la santé, de l'industrie et de la recherche. Si les végétaux transgéniques sont employés sur de vastes surfaces en dehors de l'Europe, les applications présentées dans les médias dans les autres domaines restent des potentialités du domaine de la recherche, suscitant un intérêt commercial ou pratique qui reste à mettre en œuvre.
Alimentation
- alimentation humaine (par exemple la chymosine, originaire du veau, est produite par la bactérie E. Coli, et est utilisée pour la fabrication du fromage) ;
- alimentation animale (par exemple, le tryptophane) ;
- restent du domaine de la recherche et du laboratoire les améliorations de la qualité alimentaire (tomate à mûrissement ralenti, riz doré codant pour le bêta-carotène).
Agriculture
Amélioration des pratiques culturales et augmentation de rendement (maïs tolérant un herbicide total, maïs, soja, cotonnier produisant une toxine insecticide issue d'un gène de Bacillus thuringiensis...) ;
Industrie et recherche
- amélioration des qualités industrielles des matières premières (exemple du peuplier ayant un taux de lignite inférieur et facilitant le processus de fabrication de la pâte à papier) ;
- optimisation des techniques de la recherche génétique (protocoles de définition de l’expression de gènes) ;
- la biorémédiation et la phytorémédiation (bactérie dégradant des hydrocarbures, plantes capables de stocker des métaux lourds) restent des projets à l’état de recherche. Selon ogm-info.com, les agriculteurs se trouvent en marge avec cette technologie, principalement dans les pays pauvres[1].
Santé
- la biomédecine, avec la production de substances médicales comme l’insuline ou le vaccin contre la rage ;
- la thérapie génique, qui nécessite une bonne évaluation du rapport bénéfices-risques pour ne pas porter atteinte aux enfants soignés par cette technique ;
- les alicaments représentent un secteur de recherche important : il s'agit d’intégrer directement des gènes producteurs de substances médicamenteuses dans des aliments. Un exemple souvent cité est la banane médicament, qui reste aujourd'hui un projet.
La plupart de ces OGM ne sont pas encore techniquement au point et, encore moins, commercialisés. Les associations opposées aux OGM considèrent que les effets positifs associés à ces projets ne sont que des « promesses », qui ont pour objectif de les rendre acceptables ou de drainer les capitaux privés ou les subventions d’État pour leur mise au point, et qu'elles restent souvent controversées, comme l'amélioration des rendements ou la réduction de l’utilisation de pesticides.
Les OGM dans l'Union européenne
OGM autorisés
La Commission européenne a autorisé la mise sur la marché de maïs, de colza, de soja, d'œillets, de chicorée et de tabac transgéniques. Ces autorisations portent plus précisément sur des événements de transformation, et elles permettent la mise en circulation des récoltes correspondantes de végétaux génétiquement modifiés dans les circuits alimentaires.
Au total, entre octobre 1991 et janvier 2004, l'Union européenne a accordé 18 autorisations de mise sur le marché d'OGM, dont 16 concernant des OGM destinés à être utilisés dans les produits alimentaires. Aucune autorisation n'a été délivrée depuis octobre 1998, alors que 13 demandes étaient en cours d'examen lors de l'abrogation de la directive 90/220/CEE et son remplacement par la directive 2001/18/CE, régissant ces mises sur le marché.
En janvier 2004, la Commission européenne a reçu 22 notifications relatives à des demandes de mises sur le marché d'OGM, en application de la directive 2001/18/CE.
Concernant le maïs transgénique, les autorisations délivrées par la Commission européenne sont les suivantes :
- Décision 97/98/CE du 23/01/1997 : événement de transformation Bt 176 conférant la résistance à la pyrale du maïs. En France, l'arrêté du 05/02/1998 a inscrit au catalogue officiel trois variétés de maïs transgénique. Le Conseil d'État a suspendu puis rétabli la validité de cet arrêté. L'arrêté du 03/08/1998 a inscrit 6 variétés supplémentaires.
- Décision 98/294/CE du 22/04/1998 : événement de transformation MON 810 conférant la résistance à la pyrale du maïs. L'arrêté du 03/08/1998 a inscrit au catalogue officiel sept variétés de maïs transgénique.
- Décision 98/293/CE du 22/04/1998 : événement de transformation T 25 conférant la tolérance à un herbicide, le glufosinate ammonium. Il n'y a pas de variété correspondante inscrite au catalogue officiel en France.
- Décision 98/292/CE du 22/04/1998 : événement de transformation Bt 11 conférant la résistance à la pyrale du maïs, et la tolérance au glufosinate ammonium. L'autorisation de la Commission européenne porte sur l'importation de récoltes uniquement. Il n'y a donc pas de variété correspondante inscrite au catalogue officiel.
Le 30 novembre 2004, les 25 états membres n'ont pu se mettre d'accord sur la demande d'importation du maïs OGM Mon 863 (résistant aux insectes) formulée par Monsanto. Douze États ont refusé cette demande et huit ont voté pour, cinq se sont abstenus. Le dossier de ce maïs transgénique sera donné au Conseil des ministres européens de l'Environnement, en mars 2005.
Il n'y a pas eu d'autorisation de mise sur le marché délivrée par la Commission européenne depuis octobre 1998. Un moratoire de fait est appliqué dans l'Union européenne, en raison de la position de plusieurs pays, qui estiment que les procédures d'évaluation, de suivi et de traçabilité des OGM doivent être renforcées avant de procéder à la délivrance de nouvelles autorisations. La nouvelle réglementation européenne, adoptée en juin 2003 et imposant des normes de traçabilité et d'étiquetage pour les produits contenant plus de 0,9 % d'OGM, annonce la fin de ce moratoire.
Processus d'autorisation
Lorsqu'une firme détentrice d'un OGM, ayant terminé ses études en milieu confiné, souhaite obtenir une autorisation de mise sur le marché dans l'Union européenne, elle doit passer par :
Une procédure d'autorisation de dissémination volontaire d'OGM
Pour faire des expérimentations en plein air :
- dépôt d'une demande d'autorisation de dissémination volontaire d'OGM,
- évaluation des risques par l'autorité compétente de l'État membre. En France, il s'agit de la Commission du génie biomoléculaire (CGB), dont l'avis est examiné par les ministères chargés de l'agriculture et de l'environnement.
- délivrance de l'autorisation de dissémination volontaire d'OGM (en France, par le ministre chargé de l'agriculture).
Une procédure d'autorisation de mise sur le marché
- Dépôt d'une demande d'autorisation de mise sur le marché, avec présentation des études conduites en milieu confiné et lors des disséminations volontaires d'OGM.
- Evaluation des risques par les autorités compétentes de l'État membre. En France, il s'agit de la Commission du génie biomoléculaire (C.G.B.), de l' Agence française de sécurité sanitaire et alimentaire (A.F.S.S.A.), et de la Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires (cas des végétaux transgéniques tolérants à un herbicide).
- Envoi du dossier d'évaluation à la Commission européenne, qui le diffuse aux autres États membres.
- Si un ou plusieurs États membres présentent des objections, l'avis des comités scientifiques de l'Union européenne est demandé. Le Conseil des ministres rend alors une décision d'autorisation de mise sur le marché ou de refus.
- S'il n'y a aucune objection, l'autorisation de mise sur le marché est accordée.
Directive
La procédure d'autorisation de dissémination volontaire et de mise sur le marché des organismes génétiquement modifiés est fixée par la directive 2001/18/CE, publiée le 17 octobre 2002, en remplacement de la directive 90/220/CE. Cette nouvelle réglementation :
- introduit des principes plus rigoureux dans l'évaluation des risques pour l'environnement,
- clarifie et étend les critères d'évaluation des risques,
- limite la durée de l'autorisation à 10 ans renouvelable,
- introduit une surveillance obligatoire postérieure à l'autorisation de mise sur le marché,
- améliore la transparence par une obligation de consulter le public,
- oblige la Commission européenne à publier tous les trois ans un rapport sur l'expérience relative aux mises sur le marché.
Des associations estiment toutefois que les procédures prévues par la directive 2001/18/CE sont encore insuffisantes pour évaluer et limiter les risques liés à la mise sur le marché des OGM.
Règlementation
Dès le début des années 1990, l'Union européenne a mis en place un cadre réglementaire pour les OGM, qui est toujours en cours d'évolution. L'objectif de cette réglementation communautaire est de rendre compatible la création d'un marché unique des biotechnologies avec la protection de la santé publique et le respect de l'environnement.
Les domaines d'application de cette réglementation sont les suivants :
- L'utilisation confinée de microorganismes génétiquement modifiés dans la recherche et l'industrie. Ce domaine est régit par la directive 90/219/CE, modifiée par la directive 98/81/CE du Conseil.
- Les disséminations à titre expérimental et les mises sur le marché d'OGM. La directive 90/220/CEE était en vigueur jusqu'au 17 octobre 2002 dans ce domaine. Elle a été abrogée à cette date pour être remplacée par la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés. Début 2004, cette nouvelle directive n'a pas encore été transcrite dans le droit français.
- La traçabilité des organismes génétiquement modifiés et de leurs dérivés alimentaires pour les produits destinés à la consommation humaine ou animale. Le règlement 1830/2003/CE concernant cette traçabilité des OGM est applicable depuis le 18 avril 2004. Il met en place l'obligation de traçabilité des OGM et de leurs dérivés alimentaires tout au long des filières, exception faite des cas de présence fortuite.
- L'étiquetage des denrées alimentaires et aliments pour animaux contenant des organismes génétiquement modifiés ou produits à partir de tels organismes. Le règlement 1829/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2004 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, applicable depuis le 18 avril 2004, prévoit de nouvelles règles d'étiquetage pour la filière alimentaire (voir paragraphe ci-après). Il fixe notamment un seuil de présence fortuite de 0,9 % en-dessous duquel l'étiquetage n'est pas obligatoire. Précédemment, la présence de produits dérivés des OGM dans les aliments était encadrée par le règlement n° 258/97/CE du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires. Il concernait par exemple le concentré ou le ketchup obtenu à partir de tomates génétiquement modifiées.
- L'autorisation des médicaments destinés à l'homme et aux animaux est régie par le règlement n° 2309/93, qui couvre également les produits dérivés des OGM. Ce texte établit les procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance de ces médicaments.
- La protection des travailleurs contre les risques est régie par la directive 90/679/CE. Celle-ci concerne la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail, et elle réglemente les OGM au même titre que d'autres agents biologiques.
Étiquetage des OGM et des produits contenant des OGM
En application du droit des consommateurs à l'information, l'Union européenne a rendu obligatoire depuis 1997, l'étiquetage indiquant la présence d'OGM.
Les mesures relatives à l'étiquetage sont les suivantes :
- Obligation pour les États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l'étiquetage, à tous les stades de la mise sur le marché, des OGM commercialisés en tant que produits ou éléments de produits, exigée par la directive 2001/18/CE depuis le 17 octobre 2002, modifiée par le règlement 1829/2003/CE.
- Obligation d'étiquetage des semences de variétés génétiquement modifiées, fixée par la directive 98/95/CE et le règlement 1829/2003/CE.
- Obligation d'étiquetage des aliments et des ingrédients alimentaires contenant des OGM ou qui en sont constitués, exigée par le règlement sur les nouveaux aliments n° 258/97/CE du 27 janvier 1997, modifiée par le règlement 1829/2003/CE.
- Obligation d'étiquetage des additifs et des arômes lorsque de l'ADN ou des protéines résultant d'une modification génétique sont présents dans le produit final, fixée par le règlement 1829/2003/CE, qui abroge le règlement n° 50/2000/CE.
- Obligation d'étiquetage des aliments génétiquement modifiés pour les animaux, mise en place avec le règlement 1830/2003/CE entré en vigueur le 18 avril 2004.
- Seuil minimum de 0,9 % de présence accidentelle d'ADN ou de protéines résultant d'une modification génétique, en dessous duquel l'étiquetage n'est pas nécessaire, fixé par le règlement 1830/2003/CE. La précédente réglementation communautaire établissait ce seuil à 1 %, par le règlement n° 49/2000/CE.
- Emploi du concept d'équivalence pour l'étiquetage des aliments produits à partir d'OGM, mais qui n'en contiennent plus, fixée par le règlement sur les nouveaux aliments. Le principe d'équivalence signifie que si une caractéristique ou propriété (composition, valeur nutritive ou effets nutritionnels, utilisation projetée) fait qu'un aliment ou un ingrédient alimentaire n'est plus équivalent à un homologue existant, l'étiquetage doit signaler la modification génétique à l'origine de cette caractéristique.
- Mesures relatives à l'étiquetage des aliments et des ingrédients alimentaires dérivés d'une varité de maïs transgénique et d'une variété de soja transgénique, autorisés en application de la directive 90/220/CEE mais avant l'entrée en vigueur du règlement sur les nouveaux aliments. Ces mesures étaient fixées par le règlement n° 1139/98/CE, abrogé par le règlement 1829/2003/CE, en fonction de la présence d'ADN ou de protéïnes résultant de la modification génétique. Ce critère sert de modèle aux règles applicables à l'étiquetage de tous les autres aliments et ingrédients alimentaires.
Seuils de tolérance dans les semences conventionnelles
La Commission européenne prépare un projet de directive fixant les seuils de tolérance de « présence fortuite » (accidentelle ou techniquement inévitable) d'OGM dans les semences conventionnelles, au-delà desquels ces semences seraient considérées comme des OGM et étiquetées comme tels.
Les seuils de tolérance proposés fin décembre 2003 par la Commission européenne, sur la base de l'avis du Comité scientifique européen des plantes, sont les suivants :
- 0,3 % pour les semences de colza.
- 0,5 % pour les semences de maïs, le coton, la betterave, la pomme de terre, la chicorée, et la tomate.
- 0,7 % pour les semences de soja.
La Commissaire européenne de l'environnement souhaite que ces seuils de tolérance de présence fortuite d'OGM soient aussi bas que possible. Diverses organisations opposées aux OGM demandent également une baisse de ces seuils, et la Confédération paysanne estime qu'un seuil de 0 % est le seul acceptable. En revanche, les professionnels des semences estiment qu'une réduction de ces seuils porterait atteinte à la viabilité économique de la coexistence entre les filières OGM et non-OGM.
À titre d'exemple des conséquences juridiques du niveau des seuils de tolérance OGM dans les semences conventionnelles, des responsables d'une filiale de Monsanto ont été poursuivis pour « mise sur le marché sans autorisation d'OGM », en raison de la détection par les services de la répression des fraudes de moins de 0,2 % d'OGM dans des semences de soja importées en France.
Les OGM dans le monde
Les principales surfaces cultivées en OGM en 2003 se trouvent (Source : Le Monde, 14 décembre 2004) :
- aux États-Unis (42,8 millions d'hectares)
- en Argentine (13,9 millions d'hectares)
- au Canada (4,4 millions d'hectares)
- en Chine (2,8 millions d'hectares)
Espagne
La culture du maïs transgénique a porté sur plus de 32 000 hectares en Espagne en 2003, en hausse de 38 % par rapport à 2002, soit 7 % de la culture totale du maïs, ce qui représente la surface OGM la plus importante de l'Union européenne.
Sur les sept variétés de maïs OGM autorisées en Espagne (deux autorisées en 1998 et cinq en mars 1993), une seule variété a été mise en culture. Celle-ci est à base de transgène Bt176, et elle est détenue par la firme Syngenta.
Par ailleurs, l'Espagne importe 9 millions de tonnes de maïs et de soja en provenance des États-Unis d'Amérique et de l'Argentine, qui sont les principaux producteurs mondiaux d'OGM.
France
La réglementation française rajoute une étape dans le processus de reglementation des OGM pour qu'il soit possible de commercialiser des semences transgéniques : l'inscription par voie d'arrêté des variétés transgéniques au catalogue officiel des espèces et des variétés. En conséquence, il est par exemple possible d'importer dans tous les pays de l'Union européenne, y compris en France, des récoltes de soja transgéniques contenant l'événement de transformation GTS 40-3-2 autorisé par la Commission européenne, et de les mettre dans les circuits alimentaires. Mais il n'est pas légal de commercialiser les semences correspondantes en France puisqu'il n'y a pas de soja OGM inscrit au catalogue des variétés.
En France, les autorisations de vente de semences de maïs transgéniques sont toujours valides, malgré les démarches en Conseil d'État d'associations opposées aux OGM. Les réactions négatives des consommateurs ont entraîné en fait l'arrêt volontaire de la commercialisation de ces semences par les sociétés semencières. Actuellement, les seules surfaces cultivées avec des variétés de maïs OGM inscrites au catalogue officiel, sont des parcelles de multiplication des semenciers ou d'expérimentation agronomique.
Plusieurs avis favorables à l'importation du maïs transgénique vendu par Monsanto, le MON 863, ont été rendus en France :
- par la Commission du génie biomoléculaire (CGB) en décembre 2004
- par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) en 2004
- par l'Agence européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) en 2004
Le reste des surfaces OGM sont des expérimentations destinées à alimenter des dossiers de demandes d'autorisation. Certains de ces essais sont détruits par des associations opposées aux OGM, ce qui entraîne d'une part des polémiques sur les risques et l'intérêt des OGM, et des poursuites judiciaires à l'encontre des personnes ayant participé à ces actions.
Les services de la Répression des fraudes ont mis en œuvre en 2003-2004 un plan de contrôle sur la présence fortuite d'OGM dans les semences produites ou importées en France.
La surveillance a porté sur 103 prélèvements de semences dans 25 départements et 39 entreprises. Les semences étaient d'origine française dans 82 prélèvements, et de différents pays pour 21 prélèvements (7 Hongrie, 7 Chili, 2 États-Unis, 1 Allemagne, 1 Autriche, 1 Canada, 1 Turquie, 1 Slovaquie). Les espèces concernées étaient le maïs (49 prélèvements), le soja (18), le colza d'hiver (33) et le colza de printemps (3).
L'analyse a révélé la présence de traces d'OGM à hauteur de 0,1 % dans 4 échantillons sur 103 :
- 1 cas de MON 810 : événement de transformation autorisé dans l'Union européenne,
- 1 cas de MON 810 et Bt 176 : événements de transformation autorisé dans l'Union européenne,
- 1 cas de T 25 : événement de transformation autorisé dans l'Union européenne,
- 1 cas de MON 810 et d'un événement de transformation non identifié.
Risques invoqués
Le débat sur les OGM est très vif. Même l'initiateur à l'université de Stanford de la première transgenèse, Paul Berg, proposa en 1974 aux autres biologistes un moratoire volontaire sur la transgenèse, qui fut levé l'année suivante.
Risques alimentaires
Il faut distinguer les risques liés au gène lui-même des risques liés à la protéine qu'il fait produire à l'organisme. Il n'y a pas d'effet nocif connu des acides nucléiques (support matériel des gènes). De ce point de vue, il y a consensus sur l'inocuité des gènes introduits. En revanche, les protéines produites peuvent présenter des risques de toxicité (rarement) ou, plus fréquemment, d'allergénicité.
Il y a en France une controverse sur l'évaluation de ces risques. Selon Gilles-Eric Séralini (Professeur de biologie moléculaire à l’Université de Caen et ancien membre de la Commission du génie biomoléculaire en France), ces risques ne sont pratiquement pas évalués aujourd'hui dans les procédures d’autorisation des OGM. Les membres de la Commission du génie biomoléculaire sont d'un avis opposé. Les détails de la controverse peuvent être lus dans le rapport annuel de cette commission.
Dans l'exemple de la transplantation d'un gène de la noix du Brésil (améliorant la teneur en un acide aminé, la méthionine) dans le génome d'un soja destiné au fourrage, il s'est révélé que la protéine codée par le gène inséré était responsable de l'allergie à la noix du Brésil chez l'homme. Même si la consommation de fourrage n’est pas une habitude de l’alimentation humaine, le principe de précaution a conduit à interdire un tel montage génétique pour prévenir tout risque lié aux phénomènes de contamination dans les circuits de distribution.
Selon un rapport sur « les OGM et l'alimentation » publié par l'Afssa le 13 mai 2004, « à ce jour, aucun problème de santé, qu’il s’agisse de toxicité ou d’allergénicité, n’a pu être spécifiquement attribué à un OGM mis sur le marché ». Cependant ce rapport met aussi en évidence le manque d’analyses préalables suffisantes nécessaires à rassurer les consommateurs par rapport aux aliments transgéniques. FRANCE - AFSSA : Innocuité sanitaire des OGM ?
Risques environnementaux
Ils peuvent être liés aux gènes d'intérêt (conférant le nouveau caractère améliorant). Des risques sont identifiés quant à la diffusion des gènes modifiés par croisement entre OGM et plantes cultivées ou sauvages, ou la domination progressive des plantes améliorées. Un risque d'atteinte à la biodiversité, un bouleversement complet des écosystèmes peut en découler.
Les risques environnementaux pourraient également être liés aux gènes de sélection. Ces derniers sont des gènes insérés en même temps que le gène d'intérêt, mais dont le rôle est de permettre la sélection des cellules modifiées. Les gènes de résistance/tolérance à un antibiotique peuvent être utilisés dans ce but. D’autres risques sont aussi liés à la diffusion de ces gènes de résistance à d'autres espèces, et l'apparition de résistance aux antibiotiques chez les bactéries pathogènes pour l'homme et l'animal. En pratique, ces résistances sont un fait, mais leur cause est connue et indépendante des OGM (c'est l'usage à mauvais escient). L'enjeu de nombreuses études consiste à supprimer ce gène de sélection. Le gouvernement britannique et les industries de biotechnologie ont commandé une étude menée par des scientifiques indépendants pendant quatre ans sur la betterave et le colza transgéniques résistants à un herbicide. En novembre 2004, les conclusions de cette étude Bright prouve que ces OGM n'ont pas d'impact négatif sur l'environnement.
Risques socio-économiques
De par les mécanismes économiques de la mondialisation, les grandes firmes de l'agrochimie, de la transformation, et de la distribution agricole (Monsanto, Bayers, Pioneer Hi Bred International, Syngenta, Novartis, Aventis, Dupont de Nemours, etc.), ont un rôle croissant dans le contrôle et l’orientation de l'évolution du secteur agro-alimentaire et de la pharmacie.
Cela amène les chercheurs des pays en voie de développement, lors de certains sommets internationaux comme dans le cadre de l’AGAO (forum de coopération économique et commercial entre les États-Unis et l’Afrique sub-saharienne), à estimer que cela ne profitera pas à ceux qui en auraient le plus besoin (défaut de solvabilité des pays en voie de développement ou PVD), ce que dénoncent. Les organisations non gouvernementales altermondialistes redoutent également les pertes de débouchés et de revenus pour les PVD (du fait de la synthèse par génie génétique de substances naturelles actuellement extraites de produits exportés et commercialisés par les PVD).
Risques éthiques
Les manipulations génétiques posent le problème de la bioéthique. Généralement perçu comme moralement acceptable chez les organismes végétaux, bactéries et virus, le recours aux techniques de transgenèse est parfois considéré comme illégitime d'un point de vue :
- philosophique : lorsque la transgenèse heurte les conceptions que l'on peut avoir à l'égard de la nature,
- religieux : lorsque la transgenèse est perçue comme un blasphème.
Les partisans comme les adversaires des OGM empruntent chacun des concepts philosophiques et réligieux pour défendre leur point de vue :
- des opposants aux OGM critiquent leur application à la modification génétique des animaux et a fortiori de l'homme. Ils s'inquiètent d'une dérive de ce type de pratique vers le mythe de l’« homme parfait » et d'eugénisme.
- des partisans des OGM estiment qu'une conception de la nature fondée sur la notion de « pureté génétique » est suspecte.
Risques de restriction du choix
Du fait des possibilités de dissémination non maîtrisée des gènes et les mélanges de semences dans les circuits d’approvisionnement-distribution, la culture de plantes OGM peut conduire à détecter la présence de transgènes dans des denrées où leur présence n'a pas été voulue par les producteurs. Dans l'Union européenne, des seuils de présence fortuite d'OGM sont prévus, mais, pour les opposants aux OGM, le développement des surfaces cultivées (même à but d'expérimentation) avec des OGM apparaît incompatible avec la coexistence de l'agriculture biologique. En effet, les champs n'étant pas des milieux confinés, et les grains de pollen pouvant circuler à très grandes distances, les cultures OGM peuvent se meller à d'autres cultures, la reversibilité étant impossible et la consommation inévitable.
Le risque réel est ici essentiellement d'ordre commercial et marketing dans la mesure où la présence d’OGM dans des produits naturels biologiques remet en cause la confiance des consommateurs dans le label certifié « bio ». En effet, les denrées « bio » pourraient ne pas porter la mention réglementaire « contient des OGM » tout en contenant une faible teneur de transgènes. Les consommateurs d'aliments bio sont aujourd’hui particulièrement inquiets de ces risques. Le marché du « bio », en croissance permanente du fait de l’attention soutenue des consommateurs aux qualités sanitaires des aliments, risque ainsi d’être déstabilisé.
Enjeux
Exposé du débat
La problématique OGM concerne l'alimentation, l'environnement, mais aussi l'économie, la relation entres pays développés et sous-développés.
Certains représentants des lobbies pro et anti-OGM souhaiteraient circonscrire la question des OGM à une seule approche « technique » ou « politique » ne traitant que des aspects qui les intéressent. L'accent est alors mis sur un des points de vue suivants : les droits à la vente (multinationales), à la production (agriculteurs), à la recherche (scientifiques), à la prévention (écologistes), au choix d'un système économique (syndicats), d'une organisation du système politique (partis politiques) ou simplement à la liberté de choisir. Au-delà de la difficulté de réaliser une évaluation à la fois complète, indépendante et objective de leurs impacts, les OGM préoccupent et intéressent tous les acteurs de la société.
Il est parfois observé une instrumentalisation de la génétique par les mouvements favorables ou opposés aux OGM, qui a réveillé des craintes anciennes sur la manipulation du vivant ou la modification de l'homme, et plus généralement sur le rôle du progrès scientifique dans le devenir de la société. Le développement des OGM réactive le problème déjà ancien, mais toujours extrêmement actuel, du choix démocratique en matière scientifique et technique.
Malgré les différentes enquêtes d’opinion réalisées sur le sujet (tant à l’échelle de la France que de l’Europe – voir en particulier les sondages « eurobaromètres ») qui attestent d’une permanence d’une inquiétude, d’une méfiance et d’un rejet très majoritaire des OGM en Europe, la prise en compte de cette opinion publique reste difficile par les décideurs politiques (du fait des intérêts économiques en jeu à l’échelle mondiale et de l'influence permanente et efficace des multinationales promotrices des biotechnologies – EuropaBio). Leur approche (informée par les experts) reste fondée sur l’idée que l’opinion est hostile par ignorance et qu’il suffirait de bien l'informer pour que les populations finissent par accepter les OGM. Selon les opposants aux OGM, les enquêtes européennes montrent que ce sont souvent les groupes sociaux ayant un niveau culturel le plus élevé qui sont les plus soupçonneuses quant à l’intérêt des OGM.
Fondée sur ce principe « informer pour décider », a eu lieu en France en juin 1998 une « conférence des citoyens » (inspirée du modèle de la « Conférence de consensus » lançé dans les pays scandinaves) organisée par la Commission parlementaire des choix scientifiques technologiques, suivi d’un rapport du député Jean Yves Le Déault président de cette commission. Il y a une controverse sur l'effet pratique des recommandations finales du panel des 12 citoyens ayant participé à cette première expérience de modernisation du choix démocratique :
- Des opposants aux OGM estiment qu'elles n’ont été pour l’essentiel suivi d’aucun effet jusqu’à aujourd’hui ;
- D'autres personnes estiment que ce type de pratique doit être renouvelé dans la mesure où elle a permis de faire des progrès : développement de la biovigilance sur les OGM, réglementation sur la traçabilité des OGM, prise en compte des souhaits ainsi exprimés par les délégations françaises participant à la révision de la directive commmunautaire sur les OGM 2001/18/CE, etc.
Depuis, le débat est donc régulièrement relancé, conduisant à différents moments à la réïtération (ou à peu près) des mêmes conclusions et recommandation mettant en évidence la nécessité d’appliquer le principe de précaution. En France, l'un de ces débats est celui de février 2002 (dit des « quatre sages ») organisé pour répondre à la crise de l’été 2001 avec la multiplication des arrachages de champs d’OGM revendiquées par la Confédération paysanne. Comme les autres, ce débat, dont l’objet principal portait sur « les essais au champ » et qui est resté confiné à un débat d’experts (les experts « pour » et les experts « contre »), n’a guère été suivi d’effets. Le pouvoir politique privilégiant le statu quo favorable à la poursuite des essais de cultures transgéniques en plein champ, estimant que l'application des exigences de la Commission du génie biomoléculaire sur les conditions d'implantation des essais permettent de réduire les flux de gènes en desssous d'un seuil jugé tolérable.
Dans cette tension sur la question des OGM, les experts de la Commission du génie biomoléculaire (CGB) pensent qu'une analyse au cas par cas doit être effectuée avant acceptation ou refus de chaque OGM, dans la mesure où seuls le produit, son usage et son effet devraient importer plus que le mode d'obtention lui-même.
Ils considèrent que la valeur du bénéfice attendu, les risques liés à l'utilisation et les problèmes éthiques devraient être envisagés en fonction de l'organisme considéré et de l'objectif recherché.
La forte médiatisation des OGM a eu pour effet de susciter la mise en place progressive de la traçabilité.
L'utilisation des OGM est autorisée aux États-Unis, sur le principe de l'absence de preuve de danger. D'une façon générale, le principe de l'équivalence en substance domine en matière d'autorisation.
De nombreux pays européens, tels que la France, soutiennent une position opposée : pas d'utilisation d'OGM tant que l'innocuité de ceux-ci n'a pas été prouvée. De ce fait, en application des directives communautaires, ces pays refusent toute importation d'OGM qui n'a pas déjà une autorisation de mise sur le marché dans l'Union européenne. Les problèmes engendrés par cette position ont déjà été portés devant l'Organisation mondiale du commerce. Celle-ci a estimé que interdire l'importation d'OGM dans un pays créait un obstacle inutile aux règles du commerce international.
Lutte contre les OGM
La culture en champs ouverts d'OGM a suscité de nombreuses protestations, dont des opérations d'arrachages de plants de manière très médiatisée. Ces actions sont menées notamment par des groupes altermondialistes et la Confédération paysanne. Un des meneurs de ces opérations, le paysan José Bové a d'ailleurs été condamné à des peines prison pour ces faits et plusieurs militants sont encore poursuivis pour de tels faits.
Moins spectaculaire est aussi l'action de 2000 collectivités locales françaises qui se déclaré « zone sans OGM » par des délibération en conseil municipal, des arrêtés... dont la légalité a été parfois contestée par les préfets. Le président du conseil général du Gers veut lui organiser en 2005 un referendum d'initiative sur ce sujet en réunissant les signatures de 10 % du corps électoral.
De ce fait, la politique de destruction des parcelles de cultures d’OGM s’est poursuivie conduisant durant l’été 2004 à un durcissement des positions :
- intensification des campagnes de « désobéissance civile » d'arrachage de plans OGM ;
- coups échangés entre militants et scientifiques expérimentateurs ;
- politique gouvernementale manifestée par des interventions policières lors des arrachages.
Depuis 2002, un collectif des différentes organisations professionnelles et environnementales s’est constitué pour promouvoir débat public articulé à un processus de prise de décision politique. Le Comité pour la consultation des citoyens sur les OGM a publié à titre de dossier à charge un ouvrage collectif qui présente les différentes dimensions de la question des OGM : « Société civile contre OGM : arguments pour un débat public » (éd. Michel mai 2004) Présentation de l’ouvrage dans la revue Inf’OGM.
Pour certains opposants, les OGM constituent une insupportable atteinte à un état de nature devant être préservé ; ils considèrent les effets ultimes des OGM comme imprévisibles et irréversibles ; le fait que les OGM puissent être brevetés plaide également en défaveur des OGM, car cela peut impliquer une perte d'indépendance des agriculteurs face aux semenciers ; ces personnes se prononcent parfois pour le rejet sans discussion des OGM.
Promotion des OGM
Pour ses promoteurs, les OGM constituent l'avenir de l'agriculture, de la médecine, de l'industrie alimentaire et pharmaceutique, du fait de l'énorme potentiel d'amélioration qu'ils recèlent. Ils estiment que les OGM pourraient aider à résoudre le problème de la surpopulation et de la faim dans le monde (augmentation des rendements, plantes résistantes à la sécheresse...)
Voir également
- Biologie : Génétique | Écologie | Santé
- Droit : Brevetage du vivant | Bioéthique | Propriété intellectuelle
- Politique et société : | Souveraineté alimentaire | Via campesina | Confédération paysanne | Lutte anti-OGM | Altermondialisation
Liens externes
- Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement
- OGM, dossier Futura-Sciences.com
- Site du gouvernement du Québec qui rend compte de l’état actuel des connaissances générales et scientifiques sur les OGM
- La Commission de l'éthique de la science et de la technologie (CEST) du Québec, section consacrée aux enjeux éthiques des OGM
- Les OGM d'après l'Institut National de la recherche Agronomique
- centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement
- http://www.crii-gen.org/ ~ Association opposée aux OGM, sous la présidence de Corinne Lepage.
- http://www.ogmdangers.org ogmdangers.org
- infogm.org ~ Site de l'association INF'OGM.
- Site interministériel français sur les OGM ~ lieux d'implantation des essais OGM en France, fiches d'information du public, etc]
- Dossier de l'association Attac
- historique des OGM
- un maraicher contre les OGM
- La confédération paysanne
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